La grève dans le droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction La France fait partie des pays où le nombre de journées de ... de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait partie des pays où le nombre ... donc décider d’un arrêt de travail, alors qu’en France, la grève se passe en principe des syndicats, ces ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... versées aux dirigeants de grandes entreprises en France et en Allemagne, due notamment à une concurrence grandissante sur ... contre d’éventuelles rémunérations excessives. En France, l’encadrement de la rémunération des dirigeants ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la communication (diffusion de virus, fraude à la carte bancaire) et enfin les infractions relatives au contenu ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... Ainsi, la loi Gayssot du 13 juillet 1990 interdit les propos publics « faisant l’apologie des crimes contre ...
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant ... Le premier amendement protège un nombre grandissant de propos, de nouvelles catégories de discours étant créées ... Questions, Westlaw, p 219). Il en résulte que les propos protégés lorsque la communication se fait grâce à ...
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... répondait à une question préjudicielle posée par l’Allemagne. Il s’agissait de savoir si la libre prestation ... de protection minimale des travailleurs détachés. En France, le législateur est également intervenu avec la loi ... non pas de détachement, mais de sous-traitance. En France, une très récente loi datant du 10 juillet 2014 (Loi ...
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... aux dépends de la liberté contractuelle. En France, ces stipulations sont écartées par le régime des ... des « contrats de silence [6] », pour protéger un secret professionnel, une source journalistique [7] ou une ... la clientèle. Le dénigrement peut être constitué si le commentaire manque de prudence et d’objectivité ou si le ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur les difficultés de cette transposition, notamment en France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la transposition de la décision cadre du mandat ...
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... contre le transfert illicite de déchets, l’Italie et la France se distinguent l’une de l’autre par une ... la création d’un délit ad hoc , contrairement à la France. Un projet de loi française sur le modèle italien ... et communautaires communes, l’Italie et la France règlent les autres aspects importants du phénomène ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... efficace du Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les ... Etats membres- impose des obligations à ces derniers. La France et le Royaume-Uni apportent des solutions extrêmement ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des dérogations à la Convention Européenne des ...