Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... sanction diffèrent encore largement selon les pays. L’Allemagne étant un pays fédéral, il existe une loi de ... existent également dans d’autres pays comme la France, où il s’agit de la Commission Nationale ... par exemple l’introduction par la loi du 17 mars 2014 en France des contrôles en ligne. Contrairement au précédent, ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... des arts appliqués s’est posé de la même manière en France et en Allemagne. Cependant, la conception qu’ont ces droits du ... de 1889 (Reklamezeichnung – Entscheidung) rendu à propos d’une affiche publicitaire. Elle souligne la ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... législation communautaire dérivée » [8]. Mais par ces propos modérés par l’emploi du conditionnel, le BVerfGE ... normes internationales dans l’ordre juridique interne en France et en Allemagne : La hiérarchie des normes », ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... Human Rights Watch, http://www.hwr.org , Allemagne: Questions-réponses sur le début du procès de ... est-il des comportements français et allemands? La France et l’Allemagne, rôle-moteur dans les négociations ... judiciaire, la remise de personnes suspectées entre la France et la CPI et l’exécution des peines. L’adaptation ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... une distinction entre systèmes moniste et dualiste. En France, les deux sont possibles. Tandis que le système ... ( www.lemondedudroit.fr ) En Allemagne est établi un système purement moniste : une ... au sein d’une gouvernance d’entreprise efficiente, en France et en Allemagne ? Les systèmes allemand et français ... Mot-clés:
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... en conformité sur le modèle d’autres États comme la France, l’Allemagne ou leurs voisins européens, des ... des activités des organes de l’État en cas de « secret d’État ». Il n’est pas fait lumière sur ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... pas pris, congé perdu » appliqué jusqu’alors en Allemagne comme en France. Le droit aux congés payés est un droit reconnu par ... de la CJCE sur la jurisprudence nationale postérieure, en France comme en Allemagne. La CJCE admet que « l’article ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... L’essentiel de la comparaison entre la France, ou plutôt l’Union Européenne, et les États-Unis ... et le modus operandi qui caractérisent leur régulation bancaire et monétaire sont très semblables. Cependant, si ... aux États-Unis, il s’agit du taux de refinancement bancaire. Cette notion bénéficie de la même définition ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... l’irrévocabilité de l’offre. Aux États-Unis et en France, le principe général du droit des contrats est ... de « merchant » défini à l’article 2-104, dont le commentaire officiel indique qu’il inclut à peu de chose ... dans la pratique. Un premier problème survient à propos de la durée de l’irrévocabilité. Si le ... Mot-clés: