Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... May Have Changed Internet Advertising Forever: Google France Fined for Selling Trademarked “Keywords” »), est ... C’est ce dernier domaine que nous étudierons dans ce commentaire. En effet, si le « position squatting » ... de recherche a été traité pour la première fois en France en 2003, il n’y a toujours aucun consensus parmi les ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préventive est devenu un sujet d’actualité en France après l’affaire Outreau et en Argentine après la ... complète, s’appuyer sur l’exemple particulier de la France et de l’Argentine. La détention provisoire est un ... comme le dit la Cour dans l’arrêt Wemhoff contre Allemagne de 1968. Le code de procédure pénal français ne ...
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directives chez trois de nos voisins européens (Danemark, Allemagne et Italie) offre de multiples pistes d’études. ... instaurée par la circulaire du 27 septembre 2004, la France a énormément progressé en matière de transposition ... désormais élargie. Force est de constater que la France ne transpose pas, transpose mal, ou transpose au-delà ...
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Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... une conception différente de l’intérêt social en France et aux États-Unis. Si les dirigeants, dans les deux ... des pouvoirs des dirigeants L’objet social est, en France comme aux États-Unis, non seulement une condition de ... il semble être appréhendé plus étroitement en France. Aux États-Unis, la seule condition requise est la ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... elle même. Il est intéressant d'observer qu'il existe en France et en Europe un droit d'action assez similairequi ... de 1995 se trouve dans la décision Moseley v. V. Secret Catalogue, Inc. de 2003. Dans cette espèce, Victoria Secret intentait un procès contre un magasin qui vendait ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’appliquer deux droits à une même situation, la France et l’Allemagne ont harmonisé leur droit national avec le ... (La situation en Allemagne, Joseph Drexl). Mais, en France et en Allemagne, cette harmonisation est insuffisante ...