Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... communs, ce qui est en partie dû à l’introduction, en France, du « Nouveau » Code de procédure civile à ... ne paraît pas avoir eu le même écho doctrinal qu'en Allemagne. Pour cette raison, la présentation suivante sera ... jurisprudence (v. un précédent billet du 2 mai 2008 à propos du droit espagnol : « L'attribution de la charge ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... prohibe entièrement la GPA sous toutes ses formes (La France, l’Allemagne, l’Italie…). D’autres tolèrent la GPA dite ... nous retrouvons dans l’article 16-7 du Code Civil, la France a ainsi prohibé toute possibilité de conclure une ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... ainsi qu’un régime de responsabilité spécifique. En Allemagne, bien que dépourvue de législation spécifique, ... l'activité soit jugée appropriée et non nuisible. En France, un cadre juridique claire est posé à l’activité ... aux §3 et §3a de la UWG. Cette différence entre la France et l’Allemagne est révélatrice de la dynamique des ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... pays encore membre de ces deux organisations, comme la France. Après un rapide exposé de l’internationalité des ... cette réalité (voir §54, 57 et 59 du jugement). La France étant liée par le droit du Conseil de l’Europe au ... moins passé le stade des expérimentations. Il faut à ce propos noter que la décision de la Haute Cour de Cardiff est ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... du droit communautaire, qui fait actuellement en France l’objet d’un vif débat doctrinal entre ... la société SEVIC Systems AG, établie à Neuwied (Allemagne), souhaitait faire inscrire au registre national du ... mutuelle dans le droit européen des sociétés. Notre propos visera donc à démontrer en quoi, au-delà de la ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... juridique française, allemande et européenne. En France, le Conseil des Prud’hommes de Mantes-la-Jolie le 13 ... l’Union européenne aussi proches que la France et l’Allemagne s’influencent, puisque les droits se rejoignent ... www.bundesverfassungsgerichtshof.de Droit du travail MBDE Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de précaution prend pour la première fois forme dans l'Allemagne sous le nom de « Vorsogeprinzip » et est ... une méthode de politiques publiques. En revanche, la France et la Belgique, pays de tradition romano-germanique, ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la valeur juridique attribuée au principe de ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
Olivier Leclerc A propos de l'article 217.6 de la Ley Enjuiciamiento Civil Le ... selon lequel le procès est la chose des parties, la France et l’Espagne ont réagi différemment, la première ... au mécanisme de disponibilité, l’auteur illustre ses propos par la sentencia de la Audiencia Provincial de Llugo ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... (Commission européenne des droits de l’homme, BB. c/ France, rapport adopté le 9.03.1998, n°30930/96, §54). ... la protection des étrangers malades en France et en Allemagne s’est nettement améliorée. La protection contre ... du médecin est avant tout un droit du patient » (commentaire de l’article 95 du code de déontologie ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni et la France ont tous deux ratifié la Convention Européenne de ... la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'idée que la France est souvent condamnée est répandue. La France est-elle, pour autant, le mauvais élève de l'Europe ...