Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

... 2106(XX), et est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La France a ratifié la Convention le 21 juillet 1971 et a ... à l’impact du 11 Septembre. Des États tels que la France et le Royaume-Uni qui ont adhérent aux principes ... critiques (Voir Conclusions du CERD sur les rapports de la France de 2004 §10 – 30 Sujets de préoccupation et ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

... équilibre que le législateur, aux Etats Unis comme en France, peine à trouver entre la régulation de ... 2, clause de suprématie du droit fédéral. Alors que la France a elle aussi été récemment sujette à controverse à propos de la politique d’expulsion des ressortissants de la ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... et un Etats ont signé la Convention en 1977, dont l’Allemagne et les Etats-Unis. En 2005, on compte ... parmi lesquels vingt membres de l’Union Européenne. La France, pourtant, n’est, à ce jour, pas partie au traité. ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... conceptions nationales différentes Contrairement à la France ou aux Etats-Unis, le Royaume-Uni n’a pas de ... à l’encontre des obligations internationales qu’en France, par exemple. Il est intéressant de noter que le ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... Etats-Unis, eBay n’a pas été tenu responsable, en France, eBay a subi une amende sans précédent. Une ... 50,000 euros par jour. Seul un cas similaire est connu en Allemagne, où les juges de la Cour Suprême fédérale ... électronique. BIBLIOGRAPHIE http://www.intlex.org/Brefs-propos-sur-la-responsabilite.html Quelques précisions sur la ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... peine pour des crimes commis lors de leur minorité, en France, l’ordonnance du 2 février 1945 posait déjà le ... mineur ; graduée en fonction de l’âge. Les USA et la France ont ici une attitude différente à l’égard du ... différents, envers l’article 37 de la CIDE. La France est issue du système romano-germanique et a tendance ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

... la République Argentine conclut avec un établissement bancaire américain un contrat de service financier destiné ... conservatoires auprès de trois sociétés situées en France : Total Austral, Air France et BNP Parisbas. En effet, ... A la lecture combinée des arrêts Waite & Kennedy c/ Allemagne [10] et Al-Adsani c/ Royaume-Uni [11] , on peut ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... Axa ), un véritable débat de société émerge à propos de la consécration d’un DON cohérent et actuel. Ainsi, en France, selon les chiffres du Secrétariat d’Etat pour le ... quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... chroniques peuvent conduire à un handicap.     En France les personnes porteuses du virus du SIDA doivent faire ... les autres » . Cette convention a été signée par la France et l'Allemagne le 30 mars 2007. La notion de handicap diffère ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements hostiles, exprimés ou manifestés (…) envers une tierce personne ». En France, on parle plutôt  de «harcèlement moral» comme le ... Marie-France Hirigoyen, « des cellules d’écoute à propos de la souffrance au travail dans les entreprises et ...