Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... et envahissante au cours des trente dernières années. En France, l’affaire Baby-Loup est une illustration parmi ... comment s’habiller dans la rue [30] », suite aux propos du leader du parti UKIP voulant bannir le voile ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... le monde. C’est le sujet de la célèbre loi DADSVI en France, et du Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis. ... la jurisprudence incluent par exemple la preuve d’un secret de fabrication et un devoir de confidentialité. En ... : un commentaire de la loi DADVSI en relation avec l’exception ... Mot-clés:
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... demandent réparation à la République fédérale d’Allemagne de la mort de leurs proches et des dommages ... Puis c’est au tour de la Cour de justice fédérale d’Allemagne de Karlsruhe de rendre un jugement le 2 novembre ... réparation auprès d’un Etat ? Estimera-t-elle que l’Allemagne a eu une responsabilité dans cette affaire qui ...
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... célébré à l’étranger, il produira des effets en France et au Royaume-Uni. Alors que le mariage religieux ... civil et ne pourra donner d’effet au Royaume-Uni et en France. Entre croyances religieuses et nécessités légales, ... (III). I - Nullité du mariage islamique célébré en France et au Royaume-Uni. Si un mariage islamique requiert ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... la situation des contrats de cautionnement illicites en France. Les contrats de cautionnement susceptibles d’être annulés sont-ils similaires en Allemagne et en France ? Le caractère de la surcharge ... titre onéreux. L’exemple typique est le cautionnement bancaire. D’un autre côté, on trouve les cautions ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... droits de tradition romano-germanique tels que l’Allemagne. En effet, le § 93 al.1 de la loi allemande sur ... aux dirigeants dans leurs décisions de gestion en France et en Allemagne, il convient, de première part, de ... de jurisprudence suivantes viennent illustrer ce propos : En 1998, la cour d’appel de Versailles a jugé ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... française se trouve rejoindre la solution italienne. Le commentaire de l’arrêt du Tribunal de Padova sezione Este ... tacite qui aurait pu amené à une solution différente en France. Nous pouvons dès lors nous poser les questions ... peut laisser à penser que dans le cadre d’un litige à propos d’un contrat de vente internationale de ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... chacun a rempli son obligation, mais certains comme l’Allemagne sont allés plus loin et ont saisi l’occasion ... espérait depuis longtemps. Celle-ci aurait pu comme la France et l’Espagne transposer strictement cette directive ... le fait remarquer assez justement Luis Díez-Picazo à propos de la décision espagnole, que nous pouvons sans ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen