Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... de leurs droits économiques et moraux). Ceci a conduit la France et la Grande Bretagne à explorer les différentes ... européenne initiée par la Bibliothèque Nationale de France, et lancée par la Commission européenne en novembre ... et moraux des auteurs. Ainsi, en Europe, notamment en France et en Grande Bretagne, de nombreuses pistes sont ...

La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga

... L’étude de la transposition de la décision-cadre en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux ... et la gauche qui craignait une atteinte aux libertés. En France, par une loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars ... volontaire » ? Les législations nationales divergent à propos de l’avortement et de l’euthanasie. Cette ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... prohibition de cette activité par les Etats-Unis comme la France, au lieu de la réglementation, suscite encore le ... joueurs, qui s’exposent notamment au vol d’identité bancaire lors de leurs paiements ou à la manipulation des ... en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... de conditions d'application encore présentes entre la France et la Grande Bretagne, il est clair que celle-ci ... pour qu'elle soit rapidement effective. En prenant la France et la Grande Bretagne pour exemples, il est ... pas du droit de suite Le droit de suite est apparu en France au début du 20ème siècle dans un but avant tout ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

Juliette Parisi En 2002 l’Allemagne conclut avec la Thaïlande un accord de protection ... s’inscrit dans la lignée protectrice de la Cour EDH. En France, la jurisprudence admet également qu’en acceptant ... forcée telle que prévue par le droit allemand. Or, en France, bien que la première chambre civile de la Cour de ...

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

... avec le droit français est non seulement de voir qu’en France comme en Italie le droit et la jurisprudence ... les différences pour qualifier le débauchage fautif en France et en Italie ? Analyser comment la Cour de Cassation ... di Milano del 30 agosto 2012 Vie économique MBDE Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Ekaterina Semenova En France comme en Russie, l'application du Code du travail à ... au conjoint travaillant dans l'entreprise familiale. Si en France il est question d'un véritable faisceau d'indices  ... bien que le sujet a fait couler beaucoup d’encre en France [3] , les deux pays admettent la licéité de principe ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... applicabilité directe, effet direct, monisme, France, États-Unis, CIJ, Avena Bien que déjà amorcé au ... CE, Ass. 18/12/98, SARL du parc d'activité de Blotzheim, commentaire F. Poirat, RGDIP 1999/3, p. 753. - Cass. Civ. ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

...                  A l’évidence, la France et les français possèdent à l’étranger la ... de grèves représente moins de 8%  des jours perdus en France (tableau 1). 2                  ... d’entités étatiques (Ministère du travail pour la France et l’Office for the National Statistics pour le ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

... cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en France. Pourtant la caution, personne qui s’engage envers ... à la conclusion du contrat de cautionnement? Un commentaire du § 767 BGB doit permettre de répondre à ...