L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociale pour des ressortissants suédois qui vivaient en Allemagne depuis mai 2010. La mère de famille et une de ses ... séjour (sauf pour les travailleurs et leur famille). La France, en transposant la directive 2004/38 du 29 avril 2004, ... de séjour et en posant la condition de résidence en France durant les trois mois précédant la demande (article ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de presse, selon Reporter sans Frontières. En France le texte garantissant la liberté de la presse ... d'un délit de "recel" d'informations protégées par le secret professionnel ou de l'instruction. Le principe de la ... a été condamné pour violation et recel de violation du secret d’une enquête pénale. En effet, cette photographie ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
Olivier Leclerc Si en France l’admissibilité des témoignages obtenus sous ... est-il de son admissibilité en procédure pénale en France ? Il conviendra d’analyser tout d’abord les ... en examen. L’expert soumettrait ensuite un rapport des propos tenus par le sujet lors de la séance d’hypnose au ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans l'affaire Friedman, un ... Quelles limites poser? On pourrait s'attendre à ce que la France, pays des lumières, soit plus libérale dans son ... à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... Une résistante passionnée d’art A une époque où la France est en passe d’être occupée par l’Allemagne, Rose Valland travaille en tant qu’attachée de ... (notamment celui de la Légion d’Honneur) en France, mais également en Allemagne et aux Etats-Unis, elle ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Les journalistes leur opposent souvent un droit au secret, ou immunité de témoignage, pour protéger ... la justice pénale avant ceux de la presse alors qu’en France, la pratique jurisprudentielle tendait plutôt à ... rédaction de son opinion concordante, qui éclairent ces propos : il écrit que la Cour ne devrait pas établir ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... toute son importance. La différence de transposition en France et au Royaume-Uni est-elle susceptible d’aboutir à ... transposition dans deux pays de l'Union Européenne: la France et la Grande Bretagne. L'étude comparative de la ... discriminatoires dans l'accès à l'emploi. En France, les dispositions législatives relatives aux ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... assez tardivement : Comme exemple, on peut nommer la France et l’Australie qui l’ont signé en 1980, ainsi que ... assez tardivement : Comme exemple, on peut nommer la France et l’Australie qui l’ont signé en 1980, ainsi que ... sens, en respectant leurs règles constitutionnelles, l’Allemagne (art. 59 al. 2 GG) et l’Italie (art. 10 et de la ...
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Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... achète une résidence secondaire dans le sud de la France, quelle sera la loi qui gouvernera sa succession ? ... la loi allemande : la notion de domicile est définie en France comme le lieu du principal établissement du défunt ... La succession est ainsi divisée en plusieurs masses. L’Allemagne, en revanche, repose sur un système successoral ...
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources internationales autres que la ... en la matière. CEDH, 26 juillet 2005 Siliadin c/ France, n° 73316/01 L’arrêt Siliadin c/ France s’impose comme un arrêt de principe. En effet pour ... Mot-clés: