ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... licenciement pour motif économique n’est pas rare ni en Allemagne, ni en France. Le BAG a décidé qu’avant qu’un employeur puisse ... d’un licenciement pour motif économique en France et en Allemagne. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de combat. Ayant été ratifiée et mise en œuvre par l’Allemagne mais pas par la France, l’étude de cette Convention est intéressante ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des ...
CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Karsten Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de ... §1 Conv.EDH ? Une étude comparée avec la situation en France est envisageable, notamment depuis l’arrêt Saïdi ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... populaire grâce à des élections anticipées. L'Allemagne avait souffert sous la République de Weimar d'un ... représentants du peuple. C'est une différence avec la France qui n'oblige pas un Gouvernement nouvellement nommé ... les 11 chefs de gouvernement des Länder occupés par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis en vue de préparer ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... par se traduire à l’international y compris en France. Les deux pays sont amenés à faire partie des mêmes ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... même en présence, d'une directive européenne. En France, l'attitude du gouvernement est bien souvent hostile ... la protection des actionnaires, notamment minoritaires, la France et l'Angleterre ont des systèmes beaucoup plus ... des systèmes juridiques bien différents dans l'UE. La France a transposé l'article 9 pour des raisons d'image ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... encore en renforçant le contrôle des concentrations, l’Allemagne est le premier état membre de l’Union ... de concurrence des géants de l’internet. La France et l’Union Européenne, quant à elles, ... national à l’ère des plateformes numériques ; la France, elle, n’a pas encore modifié son droit de la ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... juridique strictement encadré. Contrairement à la France qui a préféré prohiber de manière absolue toutes ... se sont répandus aux États-Unis obligeant ainsi la France et le RU à prendre position: seront-ils pour ou ... pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et dans sa jurisprudence Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne de 2001 la CEDH, au paragraphe 72, qualifie le ... de 1980, en 1992 R.H. c Norvège, ou encore VO c. France de 2002 que l’article 2 sur le droit à la vie ne ... femme enceinte. Malgré cela, dans la jurisprudence VO c. France du 8 juillet 2004, elle insiste sur le fait que le ...
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