ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... un grand intérêt pour les juristes français. La France fait partie d’un ordre juridique régional et donc ... affiches 2003, n° 177, p. 3) Cependant, dans le même commentaire, Pauline Rémy Corlay s’intéresse aux ... - hors délai - à la Commission européenne : à propos d'un code européen des contrats, D. 2002, chron. p. ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... développés par des acteurs privés qui, sous couvert du secret industriel, ne sont pas tenus de partager le code ... pour la doctrine américaine de discuter de ces enjeux à propos du logiciel COMPAS, qui, en plus d’être ... in State v. Loomis, 31 Août 2017 Numérique MBDE Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... pour la gravité et l’ampleur de ce thème, car en France comme en Italie les statistiques indiquent qu’en ... pour les professionnels de santé de lever le secret professionnel si la victime se trouve en danger de ... après avoir porté plainte contre lui douze fois. À propos de cette décision il est d’autre part ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
Adrian Bert Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel ... à travers la constitution et une loi organique, en France à travers une disposition lacunaire du code civil et ... les dernières années, que ce soit en Espagne ou en France, et a donné lieu à de nombreuses décisions, dont ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... trente-cinq ans après l’adoption de la Loi Veil en France, le 17 janvier 1975. Introduction Dans un projet de ... ont choisi le système des délais. C’est le cas de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... l’exercice du droit de grève, en Italie comme en France, les législateurs se sont limités à encadrer le ... pour être qualifié de grève. En Italie comme en France, même un petit groupe de salarié minoritaire peut ... Des positions communes En Italie comme en France, la grève politique n’est pas considérée comme ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... de nationaux vers un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des ... allemande du 18 juillet 2005 qui illustre parfaitement le propos. Cette décision sera mise en parallèle avec la ... sur la page Internationalisation du droit pénal MBDE Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... est réglée très différemment en Italie et en France. L’un des thèmes les plus débattus du droit de ... ont développé une jurisprudence abondante à ce propos. Il s’agit en effet d’une matière foisonnante qui ... clause compromissoire aux contrats liés en Italie et en France? Sur quel fondement la portée d’une clause ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l´Allemagne sont parties à la Convention des Nations Unies sur ... La CVIM est entrée en vigueur le 1er janvier 1988 en France et le 1er janvier 1991 en Allemagne. Ratifiée ...
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... pour des raisons de sécurité et d’ordre publics. En France, la liberté de religion est garantie par le principe ... explicitement par la Constitution à la différence de la France. Pourtant, il permet également de limiter la liberté ... public Par une loi du 11 octobre 2010, la France a interdit le port de tenues destinées à dissimuler ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie