A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... rédaction de son opinion concordante, qui éclairent ces propos : il écrit que la Cour ne devrait pas établir ... fédérales ont accordé aux journalistes un privilège relatif en suivant l’opinion dissidente du juge Stewart ... et en étendant l’immunité de témoignage devant le tribunal correctionnel et la cour d’assises. BIBLIOGRAPHIE ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... les atteintes aux « droits des autres et à l’ordre constitutionnel » . Personne ne peut limiter les droits ... pratiquant la même religion, et d’expliquer au tribunal la nécessité du recours à l’abattage religieux. ... Le licenciement est considéré comme injustifié par le Tribunal Fédéral du Travail. L’employeur saisit la Cour ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... a rejeté cette demande au motif que le droit allemand relatif aux transformations de sociétés ne prévoyait la ... mutuelle dans le droit européen des sociétés. Notre propos visera donc à démontrer en quoi, au-delà de la ... français précédant le référendum sur le Traité constitutionnel européen en 2005 (voir en ce sens V. Heuzé, ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... excruciating et insupportable agonizing . » Ainsi, à propos de la torture physique le Department of Justice estime ... pénale dans leur droit interne mais reste silencieux à propos des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... reproché au plaider-coupable existe aussi devant un tribunal. Cependant, il aurait un coût social plus élevé ... dénoncer, permettrait de punir un accusé coupable qu'un tribunal pourrait considérer par erreur comme innocent. Le ... et les innocents. D'autre part, certes le procureur et le tribunal manquent d'information afin de distinguer le ... Mot-clés:
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est chargée d’élaborer un projet d’article relatif à l’obligation aut dedere aut judicare (obligation ... par la nature éminemment politique du domaine relatif à l’extradition. Confrontée à une question ... droit interne et droit international ou européen MBDE A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de ...
Mot-clés:
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... la loi n° 2017-399 a eu lieu le 30 janvier 2020 devant le tribunal judiciaire de Nanterre. L’entreprise pétrolière ... Articles : - CUZACQ, Nicolas, « Premier contentieux relatif à la loi “vigilance” du 27 mars 2017, une ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... d’appel américaine s’est référée pour sa part aux propos formulés par la Cour Suprême américaine dans ... ordre politique) (19). Après avoir analysé l’exemple relatif à la protection des données en matière de droit ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... v. Reno, 929 F. Supp. 824, 827 n.2 (E.D. Pa. 1996)). Le Tribunal de District reconnut que certains des contenus ... tel que défini par l’article 6 de la Charte du tribunal militaire de Nuremberg. De nombreuses dispositions ... intentèrent une action en justice contre Yahoo! devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ils prétendaient que ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression