Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
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... constitutionnelle, adopté par l’Assemblée Nationale relatif au mandat d'arrêt européen par Pierre Fauchon, ... tient peut-être à la substance même du droit constitutionnel français. Le modèle de justice constitutionnel français présente des particularités ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... la Convention IV de la Haye de 1907 (cf. al. 2 des avant-propos qui parle du « désir de servir encore, dans cette ... des droits de l’homme, art. 4 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 38 al. 1er ... Pacte international relatif aux droits civils et politiques,Adopté et ouvert à ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... droits civiques de 1866 est venue confirmer le principe constitutionnel d’égale protection de la loi. En effet, le ... Library of Essays in law and legal theory 1991). Propos introductifs. Sites internet: ... Library of Essays in law and legal theory 1991) in Propos introductifs. [4] Extrait duCivil Rights Act 1866. [5] ... Mot-clés: