Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

... dans les journaux internationaux. En décembre 2013, le tribunal de district du District de Columbia a déclaré que ... avec des personnes étrangères vivant à l’étranger à propos d’actes de terrorisme international et de la ... des Etats-Unis ne garantissent pas l’accès à un tribunal dans la mesure où il est peu probable que des ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

Pauline Berino Résumé  : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à ... fréquentes et de courte durée). Une décision du tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... sens de l’art 64-bis Lda. Le 3 mai 1994 le Président du Tribunal de Milan ordonna à la Oil Meter de payer la somme ... de payer et cita en justice la Fintag. Mais, le Tribunal de Milan, le 13 juillet 2000, rejeta l’opposition ... 2003, la Cour d’Appel de Milan, confirma la décision du Tribunal estimant que le logiciel cédé à la société ...

L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

... parties s’engagent à référer leur contentieux à un tribunal arbitral constitué selon les termes de la ... pas que celui-ci s’en remettra par la suite au tribunal arbitral. De plus une ASI empêche le juge saisi par ... accepté de la ratifier. Cependant, la Convention à propos de laquelle les divergences d’interprétation ont ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... pour insuffisance de motivation, considérant que le tribunal aurait du examiner la relation de travail plus en ... 27 mai 2009, Jurisprudence , n° 10097, p. 34 à 36, à propos de Soc. - 31 mars 2009. Muir Watt (H.) Immunité de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... atteinte disproportionnée à leur droit d'accès à un tribunal.             Cette décision de la CEDH ... pour le moins controversée, que le droit d'accès à un tribunal n'était pas un droit absolu et que certaines ... était en droit d'ester en justice au civil devant un tribunal étranger et la Cour Suprême des USA a reconnu, ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

... mieux aux violences quotidiennes dans les prisons.   Le tribunal de première instance a rendu un jugement en faveur ... et reste du monde. Le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris avait conclu au non-lieu ... of Brown , Duke Law Journal, 2006. Avis du 24 mars 2011 relatif à l'exercice du culte dans les lieux de privation de ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... prend fin avec la décision formelle et définitive du tribunal, le différend ne peut être jugé une seconde fois, que ce soit par le même tribunal ou par un autre, car la décision revêt ... Unies (« CDH »), établi par le pacte international relatif aux droits civils et politiques (« PIDCP »), ou ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... les Lords ont eu une lecture différente de la CEDH a propos de l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le ... elle fait mention du contrôle effectif seulement à propos du commandement opérationnel de l’OTAN, et non à propos de celui des Nations Unies (Behrami, §138). Si la ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... la Cour suprême de faire découler des droits du texte constitutionnel si ceux-ci ne figurent pas expressément dans ... la Cour suprême a enraciné son pouvoir de juge constitutionnel et s’est placée en gardienne ultime du ... puisqu’elle demande “ une adaptation du texte constitutionnel [...] aux exigences contemporaines de la ...