Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... Dans un arrêt du TGI de Paris du 3 janvier 2006 relatif à une émission diffusée sur France 2 (« Code de ... et l’enchaînement de l’émission ». Ce raisonnement relatif au « concept » d’émission et à la valeur qui ... de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... sur le sol américain de contester sa détention devant un tribunal fédéral est nommé habeas corpus (Titre 18 du Code ... en aucun cas contester leur détention devant un tribunal américain. La loi est formulée de manière assez ... un avocat et la possibilité de faire appel auprès d’un tribunal civil, qui sont somme toute quelques uns des droits ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... est tout de même au rendez-vous, et sert habilement le propos engagé de L’île d’Or . Cependant, le risque ... questionner la pertinence de certaines scènes, dont le propos est difficile à cerner. C’est notamment le cas avec ... Il semble finalement que L’île d’Or , dans son propos et dans sa forme, est un pied de nez fait aux ... Mot-clés: Théâtre du soleil
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... dans la pratique. Un premier problème survient à propos de la durée de l’irrévocabilité. Si le ... comparaison des sanctions Les discussions actuelles à propos de la réforme du droit des contrats mettent en ... Documentation française, 2006 Contrats commerciaux MBDE A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat ... Mot-clés:
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... surtout dans le secteur public. D’une part, le Conseil constitutionnel français, en 2018 [33] et en 2019 [34] , a ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... juridique européen La CJUE a confirmé la décision du Tribunal de Première Instance (TPI) excluant la ... caractérisée de la légalité européenne, le Tribunal a pu à juste titre se dispenser de l'examen de la ... contentieux administratif français et le droit civil et constitutionnel allemand). Néanmoins, la Cour constate que ... Mot-clés:
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... communs. Les parties confièrent leur différend à un tribunal arbitral composé de 3 arbitres, dont le président, ... existence d'un risque, mais sa réalisation effective”, propos tenus lors d’une rencontre Université-Cour de ... sont émus de cette évolution, comme Philippe Fouchard à propos d’un arrêt de la Cour de Cassation: “ce qui me ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... d’une définition générale du terrorisme. Il existe un relatif consensus autour de l’idée que le terrorisme ... ou ces tentatives de codifications ? Récemment, le Tribunal Spécial pour le Liban, qui a été créé pour ... pénales à l’encontre de leurs auteurs). On observe un relatif consensus quant au contenu des ses différents ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dominante collective est définie dans un arrêt du Tribunal de 1 ère Instance Européen Airtours 2002. Les juges du Tribunal établissent 3 conditions cumulatives pour être en ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de position dominante en droit européen, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce