A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... commerce et par le décret no 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux. L’activité est ... http://eur-lex.europa.eu Contrats commerciaux MBDE A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... à coups de punchlines. Appuyons tout d'abord nos propos par le regard et les observations de Célia Sauvage , ... « talk about sex » ! Elles se demandent si leurs propos seront censurés, mais en réalité elles s'en ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... à part entière, arrêts Jacques Vabre du Conseil constitutionnel du 24 mai 1975, Nicolo du Conseil d’Etat du ... insuffisances. Se référant aux arrêts Yusuf et Kadi (du Tribunal de Première Instance des CE en date du 21 septembre ... Marudo s’est prononcé contre les conclusions du Tribunal et donc pour un contrôle indirect des résolutions ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... s’appliquent aux influenceurs. Le cas commenté est relatif à une publication de l’influenceuse Paulina ... selon le code de l’ARPP. En effet, dans un paragraphe relatif aux recommandations en matière de communication ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... à des camions General Motors ce type de pédalier. Le tribunal de première instance (district court) en appliquant ... remontée jusqu'à la Cour Suprême qui a donné raison au tribunal d’instance, trouvant ainsi la revendication en ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... (« O pravovoj ohronie proizvedeniâ fol'klora » (À propos de la protection des œuvres folkloriques) dans ... de cette étude. En effet, ce sujet fait l'objet d'un relatif consensus au niveau mondial et n'entre pas ... « O pravovoj ohronie proizvedeniâ fol'klora » (à propos de la protection des œuvres folkloriques) » dans ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels