Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... diffèrent parfois beaucoup. Dans la BDSG, le § 24 est relatif au contrôle, et le § 43 aux sanctions ... d’ailleurs préconisé par la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ... de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... n’apparaissent pas toujours très clair.   Au niveau constitutionnel, tout d’abord, la section 8 de l’article ... leur autorité sur une lecture contra legem du texte constitutionnel. La première ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... qu’elle avait posées dans l’arrêt du 23 juillet 1968 relatif à l’affaire linguistique belge. En l’espèce la ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

... été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel (Conseil Constitutionnel, n° 2016-737 DC, 4 août 2016), qui a ... en matière environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d’une redéfinition a minima de sa ...

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... devenir parties à l’Accord EEE (art. 6 n° 6 Protocole relatif aux conditions et modalités d’admission de la ... (art. 34 ASC). Toutefois, dans la plupart des cas, le tribunal national le prendra en compte – s’il n’avait ... Protocole relatif aux conditions et modalités d’admission de la ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... européen et plus exactement l’article 6 de la directive relatif à la décompilation, comparé au droit américain. ... T-201/04 du 17.09.2007 et T-167/08 du 27.06.2012 du Tribunal de l’UE.    [1] Christian D., Sean O., Le ... T-201/04 du 17.09.2007 et T-167/08 du 27.06.2012 du Tribunal de l’UE   [4] Abrogée par la directive ...

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

... par voix de jugement (article 1), si nécessaire le tribunal pouvait demander une expertise médicale visant à ... sans toutefois sembler subordonner la décision du tribunal à la prescription d’un tel traitement. Cette ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... d’euros, mais le décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du ... globalité. Régulation bancaire et financière MBDE A propos du financement participatif par souscription de titres ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... de telles informations n’auraient qu’un intérêt relatif si elles ne pouvaient être archivées en vue de leur ... à la procédure pénale dispose en effet : « le Tribunal, appréciant les preuves rapportés selon sa ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... l'enfance ".' C’est en entendant dans mon entourage des propos de ce genre que j’ai décidé d’aller écouter de ... accessibles et attrayants. Ils récitent des contes à propos des oeuvres pour que le public se les approprie, tout ...