Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... pénales. Néanmoins, des accords informels entre le tribunal et les parties au procès ont été régulièrement ... août 2009 (Hertel, p. 198). Le 19 mars 2013, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a reconnu la ... du texte authentique espagnol), Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 23 mars 1976. ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... ont, au fil des années, encadré l’exercice de ce droit constitutionnel. Ainsi selon la Cour de Cassation italienne, ... et les accords collectifs existants entre les parties ( tribunal de Rome 24 avril 1973). Cette figure n’existe pas ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... Ainsi, avant que la Cour Suprême ne reconnaisse un droit constitutionnel au mariage homosexuel le 26 juin 2015 dans ... sous certaines conditions. Les parties à un conflit relatif à la filiation d’un enfant né de gestation pour ... la relation. Wagner demanda la garde alternée devant un tribunal du Texas. Berwick déposa une demande ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... à l’information est donc primordial, d’où le rang constitutionnel conféré aux libertés d’expression et de ... directe ou bien par voie de reproduction de tels propos, cela permet donc aussi de réprimer le partage de ces ... soulevés par la démocratisation d’internet et du relatif vide juridique qui l’entoure. Bibliographie ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... directe avec cette dernière (l'oeuvre) ". Devant un tribunal français, Google pourrait faire valoir ces ... 2009, le TGI a rendu une décision contre Google. Le tribunal a considéré que “ toute représentation....est ... sur Google Books des œuvres est illicite. Le tribunal a rejetté le motif d'exception de courte citation ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... part, les Cours Françaises ont mis à mal le postulat constitutionnel du monisme et se sont ainsi rapproché ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques ...