La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... Populaire ). Toutefois, il semble opportun de nuancer ce propos au regard du débat houleux qu’a suscité ce projet ... s’est personnellement engagée à saisir le Conseil Constitutionnel, pour que sa légalité au regard de la ... pour la simple raison que le décret d’application relatif au fonctionnement de la CPI n’est entré en vigueur ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... expectancy damages (A) comme en l’espèce. Le concept relatif à la responsabilité précontractuelle divise ... lésée ou l’indemnisation pour préjudice morale, relatif à l’atteinte à l’image ou à la réputation ... à conclure précipitamment un contrat. Pour illustrer son propos, il cite un juge anglais : « he undertakes this ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... colloque de SFDI 2000 - J.P. Jacqué, Droit constitutionnel national, droit communautaire, CEDH, Charte ... guerre des juges n’aura pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à l’adhésion de l’Union à la CEDH, Henri ...
Mot-clés:
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... petit monstre à l’apparence extra-terrestre. Il dit à propos de ses dessins : « c’est ma vie que je dessine ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... l’avoir licencié en raison d’un handicap mental. Le tribunal avait trouvé que l’employé autiste en question ... son travail, qui était de nettoyer le restaurant. Le tribunal avait noté que durant les trois semaines avant son ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... et des autres personnes vulnérables[3]. Le Conseil constitutionnel a déjà exigé une proportion entre la ... moins passé le stade des expérimentations. Il faut à ce propos noter que la décision de la Haute Cour de Cardiff est ... du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur le Dilution Act de 1995. En rendant sa décision le tribunal de première instance refusa de déclarer Moseley ... rejetant la nécessité de prouver un préjudice actuel le tribunal remplissait l'intention législative. Selon eux la ... Mais la Cour Suprême retint l'interprétation du tribunal de première instance ; de nombreux lobbys ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution