A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

...     Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été ...