A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la ... défaut » se mesure à l’aune de la compétence des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la ... dans un contexte où, comme il le démontre, les jurys populaires ont tendance, même dans les pays de ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE
... Addington v Texas illustre un aspect bien spécifique des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ». Le système américain fait la ... bien plutôt au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
... posé par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves scientifiques. Pourquoi les empreintes digitales ne ... de Madrid de mars 2004, la police espagnole a recueilli des empreintes digitales et les a envoyé au FBI qui, croyant ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits fondamentaux, des procédures en référé pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ... femmes et les étrangers. Droit et discriminations MBDE Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... permettant de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble important de ... personal o social.” Droit et discriminations MBDE Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de ... un système comportant trois niveaux de discriminations. Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour ... protection of the laws. Droit et discriminations MBDE Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Non recevabilité d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant ... dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour justifier le licenciement de la ... enregistrement sur bande vidéo, lequel aurait éveillé des soupcons. Selon le LAG cette preuve est irrecevable. ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... la Cour constitutionnelle fédérale constate que les dispositions du Code de procédure pénale allemand, concernant les surveillances acoustiques des lieux d’habitation dans l’optique de poursuite ... les §74a et §120 alinéa 4 du GVG (loi allemande portant sur l’organisation judiciaire). Cette loi est entrée en ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne