L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... Constitutionnel lorsqu’il est saisi de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité ... l’article 3 LF et les différences de recours en cas de violation du principe d’égalité avec la situation ... religion est assurée ». Ce principe se trouve renforcer par l’article 6 de la DDHC qui stipule "la loi doit être ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... dès lors que « l’économie cesse d’être régie par les lois ». Le travail irrégulier ou dissimulé (terme ... en stagnation. Pour tenter de rompre ce pallier, le gouvernement de Cristina Kirschner (alors Présidente de la ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... alors plongés dans la guerre du Vietnam, minés par leurs problèmes de pauvreté, leur lutte pour les droits ... dans l’ouvrage) en 1968. Autant de points incarnés par notre héroïne, mi-mexicaine, mi-indienne mais surtout, ... un témoignage historique que nous offre cette œuvre, par le prisme de son histoire à deux voix. En effet, à la ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... « molester ». Elle fut d’abord employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner ... déjà le cas en Suède, (Swedishact en 1993), et au Royaume-Uni (Protection from Harassment Act en 1997). En Italie ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... la Chine, et un autre où elles sont vendues, Internet. Par cette phrase volontiers provocatrice, Marc-Antoine Jamet, ... de la mode est un des premiers secteurs à être touché par la contrefaçon au niveau du commerce en ligne. Les sites ... aux Etats-Unis qui a été condamné sur la base de la violation du droit des marques a réussi à échapper à une ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... à celles requises pour les différentes épreuves de tir par exemple. Pour faire partie des meilleurs, les gamers ... est la Corée du Sud. A la fin des années 1990, le gouvernement a encouragé la modernisation des équipements ... vidéo et loterie ne se pose pas en Suède. En effet le royaume scandinave considère les jeux vidéo comme un jeu ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... gestation pour autrui est appréhendée individuellement par chaque État (A). En revanche, le juge américain a un ... dans les arrêts Mennesson et Labassée c/ France., (CEDH, 5e sect. 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ ... Cependant, suite aux condamnations de la France par la CEDH dans les arrêts Mennesson et Labassée, il apparaît ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit