L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... de l’arbitrage est le plus souvent présumée par les arbitres, les conseils et les parties, sans pour autant être systématiquement reconnue par les conventions d’arbitrage, les règlements ... la plupart des droits nationaux. Les réponses apportées par les droits nationaux sont ainsi multiples et fort ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que rien dans cette loi ne doit empêcher un tribunal du Royaume Uni de révéler d’office son incompétence sur le ... L'incompétence peut être prononcée d'office en cas de violation d'une règle de compétence d'attribution lorsque ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. ... a choqué le public. Pour comprendre le scandale causé par la première, il est nécessaire de revenir sur ... se forger une réputation à Paris, ils se font connaitre par leur approche moderne du ballet. Cependant, le public des ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... découle du droit à la vie privée, protégée par le quatorzième amendement, il a donc un statut ... Parenthood soutient que cette clause risque de se traduire par la fermeture d’un tiers des établissements pratiquant ... l’interprétation du undue burden test retenue par la Cour inferieure, jugeant qu’une interprétation ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... commenté, § 22) dès la proposition du projet de statut par la Commission du droit international en 1994 (Rapport de ... une procédure judiciaire, qui peut être déclenchée par une telle reconnaissance de culpabilité, visant à ... la simple reconnaissance de faute, faite par l'accusé à travers un plaidoyer de culpabilité au sens ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... ne peut agir que dans le cadre des dispositions prévues par le Traité. Liées par le principe de spécialité, les institutions ... sont conférés et des objectifs qui leurs sont assignés par le Traité (Article 5 alinéa 1 TCE.). Sur cette base, la ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... au 31 octobre) au Centre Culturel Irlandais. Intrigué par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes ... en France. La directrice et le personnel sont nommés par la Fondation Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. ... le collège sert quelques temps d’hôpital. En 2000, le gouvernement irlandais a annoncé l’accord des premiers ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement