L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... récents, AT&T Mobility LLC v. Concepcion rendu par la Cour Suprême en 2011, et In re American Express Merchants Litigation rendu par la Cour d'appel fédérale du deuxième circuit en ... collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey, le 15 février 2012 Le ... Mot-clés:
Incident
... américain en couleur de 29:49 minutes, a été programmé par plusieurs festivals en 2023 en Europe, notamment à ... Visions du Réel à Nyon, en Suisse. Très bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans ... de la mort de Laquan McDonald en 2014 à Chicago, abattu par le policier Jason Van Dyke, éclate un mouvement social ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... comme le montre les propos supposés racistes tenus par John Galliano, styliste représentant la maison de luxe ... réputée, Dior, ou encore ceux tenus à la télévision par Eric Zemmour, condamné le 18 février 2011 pour ... en matière de discriminations. A l’inverse, le gouvernement fédéral allemand doit donner davantage de ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... agricoles et agroalimentaires. Nonobstant la censure par le Conseil Constitutionnel (décision n° 2018-771 DC du ... de la mise sur le marché de ladite substance. Le gouvernement est tenu de rendre un rapport au Parlement ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... connue sous le nom de Convention ENMOD, est adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 ... et le système de recours prévu en cas d’éventuelle violation. ● Obligations incombant aux parties En vertu de ... allemand ni même en droit international. Toutefois, le gouvernement allemand, présent à la Conférence des Etats ...
Mot-clés: desarmement
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... informations confidentielles si elle les a communiquées par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la ... passer de l’existence d’un droit à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. Comment les Etats-Unis se ... fait l’objet d’études approfondies et est régie par un corps de règles multiples et sophistiquées. Il ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... déloyale à travers le débauchage de ses ex employés par la SARL. La SA demandait que la SARL soit condamnée à ... nocendi. Elle casse et annule la décision rendue par la Cour d’appel de Turin, qui avait omis d’évaluer ... de débauchage fautif d’employés qui correspond à la violation du critère de la loyauté professionnelle de ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... ce malgré l’absence de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime ... aussi l’affaire Pinochet, devant la Chambre des Lords britannique, la plus connue étant l’affaire Lockerbie , dans laquelle était impliqué le gouvernement libyen. La définition de cette notion donc est ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger