Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... sous l’impulsion des pays en voie de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail ... Wertschöpfungskettengesetz » n'a pas été approuvée par d'autres ministères et qu’elle est encore ... un texte contraignant devrait être adopté. L’actuel gouvernement va plus loin dans son « Koalitionsvertrag » ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution des ... majeur de la convention arbitrale est la détermination par les parties du siège du tribunal arbitral et de la loi ... juste de comprendre que la juridiction d’appui sera par exemple chargée de la composition du tribunal, ...
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constater que cette notion n’est pas totalement ignorée par les Etats, qui ont une influence en la matière. Ce sont ... droit international évolue. L’initiative Nansen, prise par la Norvège et la Suisse a permis l’adoption par 110 Etats en 2015, d’un « Agenda pour la protection ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... exonération de responsabilité. La solution apportée par l’article 31(1)(a) mérite alors une étude ... étant d’origine nationale et interprété différemment par la tradition civiliste ou la culture de Common Law. ... responsibility’, directement empruntée au système britannique [17] , dans l’appréhension du cas de M. Esad ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... Ministry of Justice v Sarfraz ([2011] IRLR 562) rendu par l' « Employment Appeal Tribunal » (juridiction ... le sexe, les mœurs, etc …). Il en va de même en cas de violation des dispositions relatives au harcèlement sexuel ... 1978, Bull. civ. V, no 172 : Il en va ainsi pour la violation des règles protectrices de la maternité. 16 ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... notamment en fonction de l’âge est nulle suite à la violation du § 7 Al. 2 de la loi générale relative à ... direct entre particuliers d’une directive a été posé par la CJCE en 1994 dans l’arrêt Faccini Dori (Aff. ... notamment au regard d’une éventuelle discrimination – par les dispositions générales et spéciales de protection ... Mot-clés: licenciement / âge
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... à la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le ... place qui lui échoit au sein de la nature. C'est bercés par les rayons du soleil qui tentent une dernière percée au seuil de l'hiver que nous entamons la visite par le petit sentier bordant le site. Nous aurons soin de ...Dark, une œuvre SF incomparable
... Winden, dont l’apparente tranquillité est bouleversée par la disparition de Mikkel, un jeune garçon de douze ans. ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le système de l’ employment at will selon lequel un ... faute ou la mauvaise gestion dénoncée peut concerner la violation d’une disposition légale ou réglementaire, une ... déjà des autorités compétentes pour traiter de la violation des règles applicables à ces derniers. On ne peut ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... évoquant la Sécession viennoise, mouvement fondé par Klimt et qui aspire à régénrer l'art en profondeur. ... dévoile aussi le travail d’Egon Schiele, influencé par l’art de son contemporain, il s’inscrit dans une ... montrent un respect total de la nature et de l’homme par un abandon de la perspective pour favoriser une ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture