Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

Soumis le 29/08/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... une seconde modification en la matière est apportée par le D.Lgs. 32/2019“Decreto sblocca cantieri”. En ... en France, le commissaire aux comptes peut être nommé par voie  statutaire, judiciaire, ou légale lorsque ... s’intéresser à la position plus libérale de la France par rapport à celle italienne en ce qui concerne les seuils ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... américain, comme en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat lors de la formation du contrat ... comme l’on peut le constater dans cet arrêt rendu par la Cour suprême du Wisconsin en 1885 (Wood v. Boynton, ... appliqué est donc toujours en grande partie le droit britannique, comme le montre ici cette référence à une ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

Soumis le 22/11/2022 par Juliette Bedel dans MCEI / Interculturalité
... d’esclaves afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel ... coton, habillées en esclaves.   “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert ... nationales coexistent dans un même pays. En 1971, le gouvernement fédéral adopte sa première politique sur le ...

Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

... dématérialisés et effectués à une vitesse accrue par des Systèmes de Traitement Automatisé de Données ... en 2001 alors que la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni avaient déjà mis en place des mesures de lutte contre ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Etats-Unis, le Titre VII du Civil Rights Act 1964, amendé par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans ... preuve entre salarié et employeur dans le cadre d’une violation du Titre VII. Dans l’affaire McDonnell Douglas ... candidat et sont de nature a faire échec à une action en violation du Titre VII du Civil Rights Act.   3. ...
Mot-clés:

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... 51,89%, le peuple britannique a voté pour le retrait du Royaume-Uni (‘RU’) de l’Union Européenne (‘UE’) le 23 juin ... à la médiation, pour lequel la médiation est ordonnée par une juridiction, une obligation de recourir à la ...
Mot-clés: médiation / brexit.

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en 1990 que « Notre société est encore infectée par une présomption insidieuse, devenue presque ... handicapés ne sont pas complètement humaine, et que par conséquent, elles ne peuvent pleinement bénéficier des ... une modernisation des lois passées, fortement influencée par l’exemple anglo-saxon et prenant en compte les ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

Olivier Leclerc L’affaire Miranda est connue de tous par la prononciation d’un avertissement lors de ... et l’avertissement du même nom ont été dégagés par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1966 dans l’affaire ... accusatoire anglo-américain. Les garanties affirmées par cette affaire encadrent la relation entre l’officier de ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... en matière de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en ... termes de conservation de la biodiversité est constitué par l’institution du réseau Natura 2000 via les directives ... de toute évaluation environnementale, en violation du principe de non régression de la protection de ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... question de remettre en cause le droit à l’avortement (CEDH, 8 avril 2004), la seule question étant de réparer le ... autre affaire plus récente (CEDH 10 avril 2007 Evans c/ Royaume Uni), la cour a affirmé que l'article 2 de la Convention EDH ...