L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de l'Acropole d'Athènes. Le Parthénon a été conçu par les architectes Ictinus et Callicrates sous la direction ... n'aboutissaient à rien, Elgin fit pression sur le gouvernement britannique pour qu'il lui rachète la ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... à la France qui a préféré modifier sa législation par petites touches en votant cinq lois sur cinq ans pour ... trois législatures et deux condamnations de l’Allemagne par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE ... dossiers et chacune peut faire des recommandations à son gouvernement, ministère ou administration (§ 28 AGG, art. ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... différente de ce qui avait été initialement prévu par les parties, il y a ‘frustration’ c’est-à-dire ... adopté dans les pays du Common Law (et donc par le Royaume-Uni) les Cours Anglaises ont cependant réussi à atteindre ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... travaux de révision de l’acquis communautaire, exposés par la Commission, méritent en effet d’être salués, mais ... cette ambiguïté inhérente aux objectifs poursuivis par ces travaux. Certes, l’objectif de révision de ... Marais à qualifier le CCR de « code-innovation » par opposition à un « code-compilation » . 2. une ... Mot-clés:
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel rendu par la Chambre des Lords en 1998 la question qui s’est ... il y avait une interrelation entre la procédure britannique et la procédure étrangère. Cependant, la cour ... le plaignant doit démontrer que le défendeur a agi en violation d’un contrat en commençant la procédure dans ...
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ... influentes du patrimoine africain et afro carrïbéen du Royaume Uni en 2020. Elle fait notamment partie de nombreuses ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Quelles sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune ... ). D’ailleurs, « la CEDH a toujours su rappeler la France à l’ordre ... eux-mêmes et non s’appuyer entièrement sur le gouvernement. Une approche pragmatique permettant de ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... accordée aux travailleurs de la Communauté européenne par le Traité de Rome en 1957. Depuis le Traité de ... de la liberté de circulation. Cette liberté est garantie par le Traité de Lisbonne, les citoyens européens jouissent ... pas d'activité économique ne sont pas identiques et, par conséquent, les droits qui en découlent ne le sont pas ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales