Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... nécessite donc une réponse globale au niveau national et international. Les États ont ainsi adoptés différentes ... en matière de droits de l’Homme. Au niveau international la première convention visant à lutter contre ... sur une définition coutumière du terrorisme Le Droit International Humanitaire(DIH) ne donne pas de définition ...
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... commenté donne à réfléchir sur l’évolution du droit international pénal depuis la fin de la seconde guerre ... aujourd’hui accepté comme principe général du droit international pénal. Il est en effet reconnu que ... seconde guerre mondiale (Statut du tribunal militaire international de Nuremberg et Statut du tribunal ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays ... ces Etats. De plus, un consensus semble exister au niveau international selon lequel la définition de réfugié telle ... donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... et des obligations, ainsi que ses propres règles de droit international privé [3] : la reconnaissance et ... (désignées comme les sister states [7] ), puis au niveau international, lorsque le jugement provient d’un autre pays ... français va vérifier la conformité à l’ordre public international, qui connaît deux aspects : l’ordre public ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... La Convention a été transposée par la loi « ICARA » (International Child Abduction Remedies Act) aux Etats-Unis. ... des systèmes sous le régime d’un même instrument international ? En raison de l’absence de définition de « ... son étendue aux états fédérés et en ignorant le droit international interdit de désigner Israël comme résidence ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... de ce principe en tant que principe général du droit international, ce qui est contesté par les Etats-Unis et par ... alimentaires (JOURDAIN-FORTIER, Santé et Commerce International, p.479). Son but est de réduire les entraves ... base de l’accord SPS. Selon l’article 2§2, une mesure sanitaire doit être basée sur des « principes ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’espace judiciaire européen. En arbitrage Commercial international, le choix du for joue un rôle prédominant en ... • B. Goldman, Ph. Fouchard, E. Gaillard, International Commercial Arbitration, ed. Kluwer - 1999 • ... S. Sciolla: The anti suit injunction in the practice of international commercial litigation – ed. G Giappichelli ...
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A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits internes des Etats par le biais d’un texte international s’est donc imposée à eux afin de lutter ... liberté d’expression en son article 10. Enfin, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ... Des règles ont été adoptées aux niveaux national et international et un certain nombre d'instruments ...
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... sont un sujet passionnant aux croisements du droit international et du domaine réservé de chaque Etat, des ... avec les conventions internationales applicables, le droit international coutumier et les principes de droit ... que dans les limites du cadre imposé par le droit international. Sans détailler ce régime juridique, on peut ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... peut se prévaloir des dispositions d’un accord international en vue de contester la validité d’un accord ... les relations entre l’Union et l’OMC. Déjà en 1972 (International Fruit Company) la Cour a catégoriquement ... anormal à la vue des aléas normaux du commerce international. La CJUE constate que le TPI a commis une ... Mot-clés: