L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
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... 2 €, © Gallimard, 2009, passim Rapports Amnesty International, Death Sentences and Executions 2013 , © Amnesty International Publications, 2014, p. 51 Amnesty International, Death Sentences and Executions 2014 , © ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... en intégrant son interdiction dans l’ordre public international. Signée par la France et l’Allemagne ... contre la corruption. - Transparency international, Baromètre mondial de la corruption 2010. ... électoral français. [9] 5 StR 453/05. [10] Transparency international, Baromètre mondial de la corruption, 2010. ... Mot-clés:
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
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Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
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... partie des préoccupations environnementales au niveau international à partir de la conférence de Rio de 1992. A ... à l’application de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES), ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... de sanctionner les sociétés mères. Sur le plan international, ce devoir de vigilance a été consacré dans ... les entités juridiques composant un même groupe international de sociétés sont autonomes et responsables ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France