La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... par la compagne n’est pas contraire à l’ordre public international français, ce qui représente la vraie ... sa décision n° 4541 de 1998 a qualifié l’ordre public international comme « l’ensemble des principes qui ... une action en contestation de sa validité ». En droit international privé, les différences entre les conditions ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... attempts at regulation », publié dans le Fordham International Law Journal (Juin 2012), traite du ... de l’Homme à l’article 12 et 19 et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, aux ... la liberté de l’internet, 2013). L’article du Fordham International Law Journal préconise que les autorités, ...
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... de non-refoulement est un principe fondamental du droit international coutumier, consacré notamment à l’article ... contre les étrangers », Revue critique de droit international privé, 2009, p.205 Pommiers Eléa, « A ... des Droits de l’Homme », Revue critique de droit international privé, Dalloz, 2017, n°3, p.389-403 ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... sur la licéité de cette action au regard du droit international (II). I. Pouvoirs conférés par la ... Resolution ». II. Légalité au regard du droit international A) Absence de consultation de l’ONU La ... humanitaire Certains avancent l’argument du droit international coutumier, qui se développe avec la pratique ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Champagne Louis Roederer), qui transpose au droit international privé communautaire les solutions dégagées ... une évolution (v. notamment H. Gaudemet-Tallon, Droit international privé de la contrefaçon, Aspects actuels, ... ⇒ Notes de jurisprudence • Revue critique de droit international privé, 2004, p. 632, note de O. Cachard à ...