Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... EU: Regulatory Challenges », European Review of Private International Law 24(1) 2016, pp. 7-32. Textes officiels ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... l’évolution de la société et les sources de droit international ». Ainsi, le Cour confirme sa position ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... est confirmée par le paragraphe 38 de l’arrêt Infopaq International de la Cour de Justice de l’Union Européenne ... Cour de Justice de l’Union Européenne, Infopaq International A/S c. Danske Dagblades Forening , 2009 ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... monnaie de réserve et la plus utilisée dans le commerce international, il est alors très intéressant pour les ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... contraignant pour les entreprises étrangères au niveau international, qui détachent leurs salariés en Allemagne. A ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... entre l’interdiction générale de la torture au niveau international, consacrée par l’article 3 de la CESDH, et ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... protégée autant que faire se peut, le caractère international d’Internet invite à la prudence tant les ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... Bonhoure, “Say on pay: l`IFA présente un benchmark international et 10 bonnes pratiques », ... 2013 - IFA, « Say on pay : un benchmark international pour accompagner sa mise en œuvre en ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... par drone du respect des règles de sécurité sanitaire tant qu’il n’y aurait pas de dispositifs ... Mot-clés: Drones - Police