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Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
Soumis le 22/01/2007 par
addm1n
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MBDE
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Régulation bancaire et financière
Mot-clés:
whistleblowing
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transparence
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sociétés cotées
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sécurité financière
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Régulation institutionnelle
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protection des investisseurs
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législation comptable et financière
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gouvernance d’entreprise (corporate governance)
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administrateurs indépendants
Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997
Soumis le 22/01/2007 par
addm1n
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MBDE
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Régulation bancaire et financière
Mot-clés:
prêt
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opérations soumises à autorisation
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dirigeants
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Contrats en matière bancaire et financière
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banque
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
Soumis le 22/01/2007 par
addm1n
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MBDE
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Régulation bancaire et financière
Mot-clés:
Régulation institutionnelle
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immunité
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droit des marchés financiers
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droit de la concurrence
Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
Soumis le 22/01/2007 par
addm1n
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MBDE
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Régulation bancaire et financière
Mot-clés:
régulation
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Protection
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marchés financiers
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fusion
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données personnelles
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Contrats en matière bancaire et financière
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banques d’investissement
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banques commerciales
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banques
L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur
Soumis le 21/01/2007 par
addm1n
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MBDE
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Internationalisation du droit pénal
Mot-clés:
double peine
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demande d
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délit extradable
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Convention Européenne des Droits de l’Homme
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arrestation
- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
Soumis le 21/01/2007 par
addm1n
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MBDE
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Internationalisation du droit pénal
Mot-clés:
terrorisme ; protection des droits fondamentaux ; procès équitable ; Extradition Act 2003 ; souveraineté nationale ; garanties procédurales ; standards communs
Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
Soumis le 21/01/2007 par
Olivier Leclerc
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Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés:
Patriot Act
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Etats-Unis
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Enquête pénale
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Ecoutes téléphoniques
Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
Soumis le 21/01/2007 par
Olivier Leclerc
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MBDE
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Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés:
Privilege
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Preuve électronique
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Etats-Unis
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confidentialité
Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
Soumis le 21/01/2007 par
Olivier Leclerc
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Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés:
Preuve électronique
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Etats-Unis
affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili cytrinowycz
Soumis le 21/01/2007 par
addm1n
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MBDE
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Internationalisation du droit pénal
Mot-clés:
contrôle administratif d’une décision d’extradition ; Extradition Act 1989 ; Convention Européenne des Droits de l’Homme ; examen des risques de l’extradition ; terrorisme ; admissibilité des preuves
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