Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... force par l’Afrique du sud contre L’Angola (Rés .454 (1979)). En conséquence, le Conseil a tendance à qualifier ... Mot-clés:
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... de common law (CEDH, Sunday Times c. Royaume-Uni, 26 avril 1979, §47), est accessible et prévisible (même jugement, ... CEDH 2008 Sunday Times c. Royaume-Uni (n°1), 26 avril 1979, §47 et 49, série A n°30 Olsson c. Suède (n°1) , 24 ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... ne pouvant pas y renoncer par avance (Cass. Soc. 26 avril 1979). 2) Contrairement à l’art. L.1234-1 C. Trav., les ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... 2001 Articles français Cayla, La loi du 31 décembre 1979 relative à l’interruption volontaire de grossesse : ... juin 1996 n° 69, P. 19 Séverin, La loi du 31 décembre 1979 relative à l’interruption volontaire de grossesse : ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... générales (cf. pour le droit allemand : BVerfG, 25.07.1979 – 2 BvR 878/74 – NJW 1979, 1925 ; pour le droit français : Cons. const., ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... la caution qu’à due concurrence (Cass. com., 29 mai 1979). Il s’agit ici d’une application évidente du ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... (groupe terroriste d’extrême gauche). En décembre 1979, en réponse à ces évènements, le ministre de ... est promulguée remplaçant un decreto-legge [3] de 1979. Cette loi vise « les mesures d’urgences pour la ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de 1995, par l’art. 9.2 de la Convention de Berne de 1979, et par l'art. 5.5 de la directive (transposé par les ... septembre 1886 modifiée par l’Acte de Paris le 28 sept. 1979. Union Européenne : Directive n. 2001/29/CE. Traité ...
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats (par exemple l’ordonnance du 15 décembre 1979, relative à l'affaire du Personnel diplomatique et ...
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