La grève: comparaison franco-anglaise
... collective, le remplaçant par le délit d'atteinte à la liberté du travail, ce qui fut un premier pas vers la consécration de cette liberté. Ce droit à l'action collective a été par la ... (CEDH) consacre le droit de grève au même titre que la liberté d'association, mais en « permet une restriction ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... plaintiff.” Lorsque l’origine, la race, le sexe, la religion, ou la couleur du salarié est l’un des motifs de ... 1988 interdit les discriminations fondées sur la race, la religion, le sexe, ou le statut familial d’acheteur ... Housing Act, forbidding discrimination based on race, religion, sex, or family status, when selling or renting ... Mot-clés:
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... à l’interventionnisme étatique et la restriction de la liberté contractuelle (« Tarif und Privatautonomie ... favoriser l’autonomie de la volonté des parties et la liberté d’entreprendre de l’employeur, protégée par ... b) Articulation entre interventionnisme étatique et liberté contractuelle Le droit du travail en Allemagne se ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... Etats membres de l’Union afin de constituer un espace de liberté de sécurité et de justice. Un des instruments essentiels dans la création de cet espace de liberté de sécurité et de justice est l’extradition. ... d’une peine ou d’une mesure de sûreté privative de liberté ». Ainsi, la principale caractéristique de la ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... pour ce qui est des potentielles répercussions sur la liberté d’expression. §1. Les fake news, un danger ... fake news Les solutions existantes contre les abus à la liberté d’expression apparaissent en vérité peu ... coté de l’Atlantique, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse contient des dispositions visant à ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... le droit à l’égalité de traitement, de l’autre la liberté d’entreprendre. L’un doit-il primer sur ... de concerner une mesure discriminatoire en raison de la religion de la personne lésée. On pourrait opposer que ... le législateur a volontairement laissé aux tribunaux la liberté de fixer eux-mêmes le montant de ce qui pourrait ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... vie privée, le droit à la protection des données et la liberté d’expression. Cet arrêt démontre que le droit de ... les réseaux sociaux est une forme d’utilisation de la liberté d’expression et la sauvegarde du droit à la vie ... à la vie privée, de la protection des données et de la liberté d’expression. De ce fait, les Etats-membres de ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une peine ou d’une mesure de sûreté privatives de liberté ». L’article 2 en énonce le champ ... l’objectif assigné à l’Union de devenir un espace de liberté, de sécurité et de justice (Considérant 5 de la ... cette activité relève, selon le droit français, de la liberté d’expression puisqu’en France ce même parti ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... fondées sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l'âge ou ... Par exemple, l’article 39 du traité CE concernant la liberté de circulation des travailleurs prévoit ... de traitement en matière d'emploi et de travail inclut la religion et les convictions, alors que la présente directive ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de toute nouvelle mesure susceptible de limiter la liberté des individus, et les parlements celui d'exercer un ... in fine sur une modification de la notion même de liberté et de droits de l’homme. C’est-à-dire que les ... l’homme se fondent sur une définition négative de la liberté, « d’une liberté d’agir dans une société ...