A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’Homme parvient à laisser une certaine liberté aux Etats tout en préservant les garanties ... En effet, le droit international laisse une totale liberté aux Etats dans la sphère interne, ce qui autorise ... à la Convention. Et particulièrement au droit à la liberté qu’elle consacre en son article 5 (§9 et 12, ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... prévue [9] et s’agissant d’une atteinte à la liberté d’expression et de communication selon l’article ... entre « le droit de propriété intellectuelle, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations » ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... dans l’article 9 paragraphe 3 de sa Loi fondamentale la liberté des coalitions en vue de la préservation et de ... de travail et des conditions économiques? De cette liberté de coalition dont toute personne dispose, découle ... organisation syndicale mais celle-ci n’a pas toute liberté pour déclencher un tel mouvement. Pendant la ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un compromis pour renforcer l’espace de « Justice, Liberté et Sécurité » que devient l’Union européenne ... à la consolidation d’un espace de « Justice, Liberté et Sécurité » ? Même s’il est utopique ... perspective d’affinement de l’espace de « Justice, Liberté et Sécurité », au-delà des réticences et des ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union a sa priorité et ... mesure de surveillance qui oppose la sécurité et la liberté. Chaque Etat membre de l’Union européenne a donc ... entrave aux libertés fondamentales : une entrave à la liberté d’entreprise protégée par l’article 16 de la ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de l’Union Européenne (TFUE) garantissant la liberté de prestation de services à l’intérieur du ... d’origine, qui estiment que cette directive entrave la liberté de circulation des prestations de services. [1] Afin ... sur le marché intérieur et ayant pour base légale la liberté de prestation de services. B. L’harmonisation ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... refouler une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un ... de l’Union Européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014). En ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une manière assez globale qui laisse beaucoup de liberté aux Etats pour l’élaboration de leurs ... de la Nation qui fait partie du chapitre sur la remise en liberté. Cet article expose les causes pour lesquelles le Ministère public peut refuser la remise en liberté du détenu provisoire. Il s’agit par exemple du ...
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... balance la préservation des droits d'auteur ainsi que la liberté d'expression. Mots clés : Appropriation – Fair ... problème de mettre en balance le droit d'auteur et la liberté d'expression. Cette décision est une explosion dans ... en balance le monopole crée par le droit d'auteur et la liberté d'expression. Lorsque la “Copyright Clause” (US ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dont on a parlé plus haut, 2) la défense de la liberté d'expression au niveau national et 3) l'article 10.2 ... européenne des droits de l'homme qui défend la même liberté. Comme nous le verrons plus bas au niveau national ... les plaidoiries qui se reposent sur la défense de la liberté d'expression prévalent très rarement : de ...