Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... 2019 - Ripert, G. « L’ordre économique et la liberté contractuelle », Mélanges François Gény, t. II , ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... d’innocence, ainsi que d’une remise en cause de sa liberté d’aller et venir. Mais le tribunal administratif a ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... également un degré de protection équivalent, comme la liberté de circulation des habitants de Madrid. Le système ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... assez libres dans ce domaine. Dans l’exercice de cette liberté, la première chambre civile de la Cour de Cassation ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... soit dans d’autres pays s’ils offrent plus de liberté soit sur d’autres plateformes moins régulées et ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... of the USA n°49) Contribution à une réflexion sur la liberté artistique d’appropriation, Christiane Carlut ...
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La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... du respect des droits fondamentaux et notamment de la liberté de disposer de son corps et du respect de ...