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Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
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Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... il est plus judicieux de comparer la loi américaine au droit européen et non au droit international privé français. Malgré ... est sans effet si elle prive le consommateur du droit d'intenter une action en justice contre le ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
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