A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et xénophobes car elle considère que chacun a le droit d’exprimer librement ces opinions. La liberté ... étaient inconstitutionnelles car elles restreignaient le droit de s’exprimer librement. Même si les Etats-Unis ont ... leur adhésion à la CERD à l’exercice de leur droit de réserve. Ainsi, l’article 4 de la CERD qui ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... du 25 mai 2012 ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 ... sociétés sont autonomes et responsables séparément. En droit anglais, ce principe fut consacré par l’arrêt de la ... à engager sa responsabilité civile pour négligence. En droit français, c’est par la loi du 27 mars 2017 que le ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 328 I Nr.1 du ZPO, du Spiegelbildprinzip, alors qu’en droit français, le contrôle de la compétence directe du ... ou portable de celle-ci reste très controversée en droit allemand. Quatre critères de rattachements peuvent ... de conflit argentines aussi bien qu’allemandes, le droit matériel argentin avait vocation à s’appliquer ...
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Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... sur leurs équivalents écrits reste problématique, le droit européen qualifiant différemment ces objets de l'ère ... évertué à choisir des solutions plus respectueuses du droit de l'union européenne. A l'heure où le développement ... radicaux dans les supports utilisés, l'adaptation du droit aux nouveaux usages induits par la société de ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des étrangers en Espagne représente un ensemble ... d’étudier certains aspects (II). I –Les avancées du droit espagnol en matière d’immigration de la fin du ... l’élaboration d’un Avis par le Sous-comité du droit des Étrangers du Conseil Général des Avocats ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des étrangers en Espagne représente un ensemble ... certains aspects (II). I – Les avancées du droit espagnol en matière d’immigration de la fin du ... l’élaboration d’un Avis par le Sous-comité du droit des Étrangers du Conseil Général des Avocats ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... applicable au Royaume-Uni et en France, provient du droit de l’Union Européenne (« UE »), à travers le ... systèmes juridiques, en particulier sous l’impulsion du droit européen. Les réglementations nationales et les ... pérennité des dispositions législatives européennes en droit anglais, qui restent applicables dans l’immédiat. Le ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... décision cadre relative au mandat d’arrêt européen en droit anglais, mais elle applique l’Extradition Act 1989 ... la CEDH. Elle considère que la CEDH fait partie du droit français. Le Mandat d’Arrêt Européen (MAE) ... de l’homme, introduisant les dispositions de la CEDH en droit britannique .), la loi transposant la décision cadre ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... devoir de solidarité familiale, la notion d'aliments en droit international privé semble plus difficile à saisir. ... suffisamment large. D’imminents professeurs de droit international privé ont proposé une définition de la ... de Bruxelles et de Lugano sont celles définies par le droit civil. Il s'agit donc d'une obligation qui incombe à ...