ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
... le juge saisi applique ses règles de conflits de lois de droit international privé et si elles prévoient ... n'ayant pas choisi de loi applicable à leur contrat, le droit applicable aurait donc été “celui du lieu de ... qui fournit la prestation caracréristique”, a savoir le droit espagnol. Comme l'Espagne est partie à la Convention ...ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... coalition entre CDU/CSU/SPD avait prévu d’instaurer en droit du travail allemand un CPE. Désormais, la coalition a ... même, l’al. 2 du § 14 TzBfG instaure un CPE non pas de droit, mais de fait, car il qui permet de conclure un CDD de ... que pendant la période d’essai, cet instrument en droit allemand pourrait être un mi-chemin ouvert au système ...ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
addm1n L’AGG, loi de transposition du droit européen, interdit à un employeur de discriminer les ... refuser d’employer un musulman? La comparaison du droit allemand et du droit français en la matière est intéressante, notamment ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
... L’arrêt Junk conduit à un changement de paradigme en droit allemand sur la question du licenciement. ... à la fin de la période de préavis. Une adaptation du droit allemand à la directive ne se fait pas sans ... alors que la procédure de licenciement collectif en droit français semble être acquise. Source : Décision ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... :2006 Article de Catherine L. Fisk Dans cet article, l’auteur analyse les « codes d’apparences » des ... la discrimination, l’auteur base son raisonnement sur le droit au respect de la vie privée. Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Privacy, Power, And ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... partie et dans une perspective comparée l’historique du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre ... les deux systèmes étaient relativement proches. Puis le droit américain a évolué vers un droit du licenciement très flexible pour aujourd’hui ...ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... syndicale et régit en outre l’exercice du “droit” de grève au Royaume-Uni en en déterminant le cadre ... les conditions. Il sera alors intéressant de comparer le droit de grève « à la française » (considéré comme constitutionnel) et le droit de grève « à l’anglaise » interprété de ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la ...
A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi une comparaison avec d’autres Fédérations (USA, Russie, Suisse…) est susceptible d’être intéressante en ... États fédérés sur la scène internationale. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article ...
A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’application des traités internationaux en droit interne, l’Allemagne adhère à la théorie dualiste. ... internes se réclamant du courant moniste Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article ...