Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... à l’adresse suivante (consulté le 5.04.2018): https://www.gesetze-im-internet.de/pstg/BJNR012210007.html - ... (consulté le 14.04.2018): https://www.gisti.org/IMG/pdf/norintd0000001c.pdf - LOI n° 2002-303 du 4 mars ... le 13.04.2018) https://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/SEPTEMBRE_2012/AFFAIRE_B_c_FRANCE.pdf - CA ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... I, N° ICC-01/11-01/17-2, 15 août 2017 : https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2017_05031.PDF Second mandat d’arrêt dans l’affaire Al-Werfalli , ... I, N° ICC-01/11-01/17-13, 5 juillet 2018 : https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2018_03552.PDF Plan ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devait passer par des mesures internes des Etats ( www.ec.gc.ca/climate/kyoto-f.html ). En décembre 1997, cet ... aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( www.industrie.gouv.fr/energie/developp/serre/ textes/se_kyoto.htm). Le ... TreatyEvent2006/Focus2006_fr.pdf). Suite à l’entrée en vigueur du Protocole, les pays ...
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... et les Premières Nations font parties intégrante de la culture canadienne. Cependant, ce concept est souvent critiqué au Québec. La culture francophone étant minoritaire au Canada, mais en ... minoritaires doivent donc s’intégrer à la culture québécoise, en intégrant des normes et des valeurs ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
Ilona Ohana L’art et la culture peuvent-ils être un lieu de réconciliation de ... essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque celle-ci renvoie à une notion ... un art Noir [3] , qui, avant tout, rend hommage à la culture afro-bolivienne. On a ainsi des tableaux entre ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... site du Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf ) comme la « politique des ... juridiques d’Etats membres de l’Union, ayant une culture juridique très proche, donnent pourtant lieu à des ...
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... et appuierait des entreprises concurrentes. » ( https://www.supremecourt.gov/opinions/16pdf/15-1293_1o13.pdf ) De ... son droit de libre expression » ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT0000070... ). ... "Les Bridés" devant la justice américaine », Le Point Culture, 18 janvier 2017. ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/19/000/1900093.pdf . Deutscher Bundestag, projet de loi (Bündnis 90/Die ... http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/19/006/1900630.pdf Deutscher Bundestag, projet de loi (FDP), Entwurf eines ... 25.2.1975. Disponible à l’adresse suivante : http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv039001.html . BVerfG, jugement, ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... financiers. Consulté le 7 mai 2019. https://www.economie.gouv.fr/entreprises/certification-logiciel-caisse . ... 60. Rapport : OCDE, « ElectronicSalesSuppression.pdf ». Consulté le 2 mai 2019. ... (consulté le 05/05/2019) [3] https://www.economie.gouv.fr/entreprises/certification-logiciel-caisse [4] ...