L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l'oeuvre de bénéficier de ce régime. 1 http://www.unesco.org/fileadmin/MULTIMEDIA ... /HQ/CLT/diversity/pdf/WAPO/ABC_Copyright_fr.pdf Droit des biens et des propriétés intellectuelles ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... WL 996270 (Del. Mar. 14, 2014). Disponible sur : http://www.wlrk.com/docs/MFW.pdf [2] In re MFW Shareholders Litigation , 67 A.3d 496 ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas surprenant car il est très difficile de modifier une culture juridique. En l’espèce, un accord international ... and treaties” (1999) 1 IPQ 56 Burkitt, “Copyrighting culture - the history and cultural specificity of the Western ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... en sont faites car appartenant à une « sous-culture » et « sous-littérature ». Néanmoins, les ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... No. 13,665 Fed. Reg. 20,749 (Apr. 8, 2014). [12] http://www.eeoc.gov/ [13] http://www.state.gov/s/ocr/ [14] http://www.naacp.org/pages/our-mission . [15] E.g, Brief Amici ... Mot-clés:
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... universelle consacré, Pascal Jan, 31 mars 2009, www.droitpublic.net Ould Dah c/ France (CEDH, 5° sect. ... Février 2010. Dossier sur l’affaire Ely Ould Da, FIDH, www.fidh.org Interactions droit international et européen ... Mot-clés:
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... LGBT en France et au Royaume-Uni reflète à la fois la culture des droits de l’Homme qui existe dans ces deux ... Asylum and Refugees (ICAR) , 2003. Disponible: http://www.icar.org.uk/9573/navigation-guides/lgbt.html Note ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... droit, romain; une même religion, chrétienne; une même culture, avec sa langue, latine. C’est ce qui a fait dire ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... measures : United States, December 2016 • https://www.law.cornell.edu/wex/money_laundering • ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne