Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... cinq modes de preuve énumérés en l’article 1315-1 du Code civil : la preuve littérale, la preuve testimoniale, les ... reconnaît : la preuve par examen (Augenscheinbeweis), art. 371 ss du ZPO (code de procédure civile) ; la preuve ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... sans cesse justifier leur adhésion à une forme d’art considérée comme redondante. Sa peinture se ... artiste »* dit-elle (* https://www.numero.com/fr/numero-art/lynette-yiadom-boakye-tate-britain-... ). Son travail ... dit l'artiste (* https://www.numero.com/fr/numero-art/lynette-yiadom-boakye-tate-britain-... ). Sa peinture ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... et déjà la plus importante dans le domaine du droit civil ». Il approuve et encourage le processus enclenché ... sont persuadés que le résultat final sera, à terme, un code européen des obligations, voire un véritable code civil européen ». Les travaux de révision de ... Mot-clés:
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... (LEC, Ley 1/2000, de 7 de enero, de Enjuiciamiento Civil). Selon cet article, la partie qui invoque un fait doit ... du salarié qui invoque une discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne s’applique pas seulement dans le ... du point de vue disciplinaire, la décision de rupture du contrat, et que celles-ci expliquent par elles-mêmes le ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... la maladie peut malgré tout être une cause de rupture du contrat de travail (II). ... les juges apprécient de façon stricte [4] . De plus, le Code du travail prévoit des dispositions qui rendent nul car ... licenciement fondé sur l’état de santé du salarié (Art L. 1132-4). Ce licenciement est considéré comme ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... joue encore un rôle central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, sa place est aujourd'hui ... anglais comme en droit français, la qualification de contrat de travail (« contract of service ») déclenche ... est essentielle. En l'absence de définition légale du contrat de travail, c'est à la jurisprudence qu'il est ... Mot-clés: subordination / contrat de travail