LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... les points essentiels de la conception du salaire minimum espagnol étudiant tour à tour son régime dans la loi, ... En effet, conformément aux principes fixés par le code du travail à article L. 3231-6 et ... dits « Décrets Royaux Législatifs ». Le dernier en date est le décret Royal législatif 2128/2008 du 26 ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... 3 de la Personenstandsgesetz – loi relative à l’état civil) comme en France (Article 57 alinéa 1 du Code civil), le sexe d’un nouveau-né doit être renseigné ... Rn. 55.). En France, l’obligation de renseigner le sexe date de 1792 avec la laïcisation de l’état civil [18] . ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... différente du procès dans les pays de droit civil et ceux de Common Law. Bien que le système américain ... entre le système de Common Law et le système de droit civil. En effet, le système de droit civil ne connaît pas la notion de hearsay, de telles ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... à l'égard des femmes a interpellé le gouvernement espagnol sur le phénomène social que représente la ... de grossesse), aux malades. Ce sont les personnes que le code pénal français qualifie de personnes d'une ... concubin ou de partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité constitue une circonstance aggravante ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2 nd edition, 2002). En France, l’article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que : « sont ... des droits car il est généralement admis que le contrat que peut conclure un auteur pour que son œuvre soit ... le 1 er janvier 1923. Les œuvres créées après cette date qui auraient du rentrer dans le domaine public en 1998 ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... savoir si l’interprétation courante des dispositions du code civil, selon laquelle il n’est pas permis aux couples ... sociales » dont il est question, « la famille est la formation sociale primaire ». A la lecture de la ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du mariage et à la responsabilité parentale (art 1 du règlement). Le Règlement n’a pas donné de ... constatation de l’existence ou non du mariage (§632 du code de procédure civil allemand : Zivilprozessordnung : ZPO). Selon ...
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une opposition entre les pays de Common Law et de Civil Law avant de comparer la convention et le règlement ... l’article 23 de la convention met en exergue la prise de distance du droit nord-américain par rapport au droit anglais et par conséquent la formation d’une nouvelle opposition entre droit américain ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intellectuelle ? Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement différente des ... qui proviennent de cette opposition traditionnelle entre civil law et common law. Ce divorce conceptuel est-il une ... que nous allons explorer. Nous allons voir que la théorie utilitariste, développée par les pays de common ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... des unions de fait se trouve à l’article 515-8 du code civil sous la dénomination de concubinage. Seulement le ... de loi pour préciser plus clairement les conditions de formation de cette union En France, l’union de fait qui se ... Mot-clés: concubinage / common law marriage