La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
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L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
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... interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinions ... en tant que tel en droit français. Les rédacteurs du Code civil n’en faisaient nullement état. Ce droit s’est ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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