Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... Ce documentaire soulève la notion de politisation de l’art, utilisé ici pour dénoncer les dérives du ... Nicolas pour Radio Canada. Politisation de l’art et débat public L’art est de nature politique. La polémique SLAV confirme ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et au moment qu’il choisit individuellement » (art. 3 de la Directive 2001/29/CE). Or pour SINGH, la ... au droit de reproduction et les sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle doivent s’appliquer. ... d’un objet protégé » (§ 44a Nr 2 UrhG, également Art 5, 1) de la directive). Le procédé de streaming ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... v Hartwell [2004] UKPC 12, [2004] 1 W.L.R. 1273 ) . En théorie, le lien doit être plus étroit que cela. Le droit ... facilement engagée que le droit français fait jouer la théorie de l'apparence pour retenir que l'employé a commis ... elle est satisfaisante d'un point de vue théorique : la théorie du risque est bien connue des civilistes français. ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... des mesures coercitives, qu’elles soient militaires (Art. 42) ou non militaires (Art. 41) et de la nature des mesures qu’il appliquera dans ... la paix, A/50/60-S/1995, § 77), en dépit du fait qu’en théorie, le Secrétaire général est compétent pour ... Mot-clés:
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... posé la question de savoir si l’article L.3124-13 du code des transports instituait une règle relative aux ... tout service presté normalement contre rémunération, à distance par voie électronique et à la demande individuelle ... membres ainsi que de la politique commune des transports (Art. 91 TFUE). Les États membres devront donc décider, à ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Yusuf et Kadi (du Tribunal de Première Instance des CE en date du 21 septembre 2005), M. Haratsch considère que la CE ... signée le 7 décembre 2000 un texte contraignant (art. 6 I), ensuite parce qu’il prévoit l’adhésion à la CEDH (art. 6 II) et enfin parce qu’il « communautarise » tous ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière ... la determinación de sus derechos y obligaciones de orden civil, laboral, fiscal o de cualquier otro carácter. “ ... solution en démontrant que l’impossibilité de juger un civil par un tribunal militaire est un principe reconnu dans ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... sans mal les théories juridiques établies de longue date propres à la liberté d’expression à une question on ... générale » au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales. Par exemple, ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump