Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... certains acteurs des chantiers de Notre-Dame, voit cette date comme une épée de Damoclès. La voûte qui s’est ... préventive. Selo l’extrait de l'article L523-1 du Code du patrimoine, i l « assure l’exploitation ... les connaissances scientifiques des techniques d’art du XIIIe siècle. En outre ces ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... » qui pourront bénéficier aussi des dispositifs de formation professionnelle adéquats. (article 12 de la Loi ... et de l’économie (Articles 337-13 et 337-14 du code de l’énergie). L’objectif est clair : permettre une ... arretra su scuola e lavoro », https://www.ilsole24ore.com/art/legge-bilancio-e-sviluppo-sostenibile-po... , 26 février ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Nations Unies fut prononcée le 12 Septembre 2001. Cette date marque le point de départ d’un terrorisme ... Paris, 1973. - THIAM, D., « Rapport sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de ...
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... 1989 car la première demande d’extradition de la France date de 1995. La cour examine la procédure française ... pas été faite dans les formes du CPP (Article 85 du Code de procédure pénale.). De plus Maître Dubois ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne sera pas souvent invoqué. Depuis le 25 janvier 2004, date d’entrée en vigueur du Protocole créant la Cour ... de l’Homme. Cette cour a une compétence consultative (art. 4 du Protocole), une compétence de règlement à l’amiable des conflits (art. 9 du Protocole) et une compétence contentieuse (art. 3, ...
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Italie, la définition du terrorisme se trouve dans le Code pénal. Tout d’abord, l’article 270-bis dispose que ... adoptées. A été également créé un article 270 bis du code pénal italien portant sur « les associations avec ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les commentaires relatifs à l’article 17 du projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de ... C’est ainsi que, reprenant l’arrêt rendu par le juge espagnol Garzón le 4 novembre 1998, l’arrêt Etchecolatz ... du crime de génocide Céline Renaut, La modification du code pénal français du fait de la ratification du Statut de ...
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en cours, de la nécessité de la question (voir la « théorie de l’acte clair » en droit administratif ... la police en application de l’article 78-2 alinéa 4 du code de procédure pénale (CJUE, Melki et Abdeli, 22 juin ... faisant valoir que l’article 78-2 alinéa 4 du code de procédure pénale est contraire au principe de libre ...