Présentation générale
MASTER 2ème ANNEE (M2) Mention Droit international
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Année universitaire 2015-2016
Mis à jour le 10 Mars 2015
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Parcours DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
Responsable : Régis CHEMAIN, Maître de Conférences
Objectifs généraux :
La spécialité Droit du commerce international est une composante professionnelle du master II Droit international et européen. Cette formation vise principalement à assurer à ses étudiants une capacité opérationnelle en entreprise ou en cabinet ; une formation spécifique aux problèmes rencontrés dans les relations commerciales internationales, à la fois théorique et pratique ; une formation à la dimension interculturelle et pluri-linguistique du commerce et de l’investissement international. Pour ce faire elle s’appuie sur une équipe composé d’enseignants comme de praticiens du droit (avocats et juristes d’entreprises) chargés d’assurer des formations rattachées à un programme général ou à des modules plus professionnels.
Spécificités :
La spécialité professionnelle « droit du commerce international » entend se démarquer des autres formations similaires en insistant sur 4 points, qui doivent faire toute la spécificité de la spécialité en question :
- Une sélection qui attache une importance particulière à l’expérience internationale des candidats et à la composition d’un groupe d’étudiants représentant de nombreuses nationalités : il n’est pas rare que le master compte une dizaine de nationalités différentes, les étudiants français ayant de leur côté une expérience de l’étranger (échanges étudiants et/ou stage…). Cela permet une meilleure prise en compte des différentes conceptions du droit et offre l’occasion aux étudiants de commencer à se constituer un réseau qu’ils pourront ensuite utiliser pour la recherche d’un stage ou d’un emploi.
- Une formation qui comporte un important volume de cours en anglais, réalisés par ailleurs par des professionnels et/ou enseignants étrangers, ce qui permet d’approfondir la maîtrise d’une langue fondamentale pour les carrières internationales.
- Une ouverture aux échanges internationaux : la formation est aménagée de manière à favoriser les échanges internationaux. Elle est organisée de manière à permettre l’accueil d’étudiants qui intègrent le master dans le cadre d’échanges internationaux (validation d’enseignements, double-diplôme) et le séjour à l’étranger d’étudiants du master dans le cadre de nos coopérations internationales.
- Une place particulière aux activités professionnalisantes dans le domaine de la négociation internationale et de la rédaction de contrats internationaux. La nécessité de réaliser un stage renforce cette formation.
Débouchés :
Cette formation entend ouvrir aux carrières internationales. Elle concerne tout particulièrement les étudiants qui souhaitent se tourner vers les professions de juristes d’entreprise ou d’avocat international spécialisés en droit du commerce international et en droit des affaires internationales. Elle peut encore apparaître comme une formation utile pour préparer certains concours ou favoriser un prolongement des études en France et plus vraisemblablement à l’étranger.
Conditions d’accès :
Etre titulaire d’un Master 1 en droit ou d’un diplôme admis par la commission d’équivalence de l’Université, disposer du niveau de connaissances requis dans les matières jugées essentielles - Test d’anglais obligatoire. La Commission, constituée des enseignants du Master, délibère au vu des résultats de cette épreuve et du dossier. Elle peut convoquer tout étudiant à un entretien individuel.
Calendrier
Juin : épreuve d’anglais
Octobre : début des enseignements
Avril: Stages (2 mois minimum, 6 mois maximum)
Octobre-Novembre : soutenance de mémoire et délibération
SEMESTRE 1 |
Nature |
Durée |
Enseignant |
ECTS |
Sessions 1 et 2 |
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UE 1 – LES BASES DU COMMERCE INTERNATIONAL |
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27 |
Nature |
Durée |
-Le droit international de l’économie |
Cours |
24h |
M. CHEMAIN |
4.5 |
Contrôle continu |
|
-Arbitrage international |
Cours |
24h |
Mme DIAWARA Mme TORKOMYAN |
4.5 |
Contrôle continu |
|
- Le droit international des investissements
- Pratique de l’arbitrage international |
Cours |
12 h
12 h |
M. LATTY
Mme GARCIA-MARQUEZ |
4.5 |
Contrôle continu |
|
-Le droit applicable aux contrats du commerce international |
Cours |
24h |
M. AUDIT |
4.5 |
Oral |
15mn |
-Le droit de la concurrence |
Cours |
20h |
Mme MONGOUACHON |
3 |
Oral |
15mn |
-Economic Regional Integration (cours en anglais) |
Cours |
20h |
M. GARCIA M. PRIETO |
3 |
Contrôle continu |
|
-Anglo American Business Law (cours en anglais) |
Cours |
20h |
M. ROMANO |
3 |
Ecrit |
3h |
UE 2 – PRATIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX |
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|
22.5 |
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-Negociation and Practice of International Trade |
Cours |
24h |
Mme FOLLIOT-LALLIOT Mme MAYER |
4.5 |
Oral |
|
-Négociation internationale (cours en anglais) |
Cours |
20h |
M. ROMANO |
3 |
Oral |
15mn |
-Financement et montage de projet |
Cours |
20h |
Mme FOLLIOT-LALLIOT |
3 |
Oral |
15mn |
-Les marchés publics internationaux |
Cours |
20h |
M. LE BERRE |
3 |
Contrôle continu |
|
-Stratégie fiscale |
Cours |
12h |
M. ISRAEL |
1.5 |
Contrôle continu |
|
-Effectivité des sentences arbitrales |
Cours |
24h |
M. MANSEAU |
4.5 |
Oral |
15mn |
-Marchés financiers |
Cours |
20h |
M. CREMERS |
3 |
Oral |
15mn |
SEMESTRE 2 |
Nature |
Durée |
Enseignant |
ECTS |
Sessions 1 et 2 |
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UE 3 - INSERTION DANS LE MONDE PROFESSIONNEL |
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10.5 |
Nature |
Durée |
|
-CV et initiation aux entretiens d’embauche |
Cours |
12h |
M. CHEMAIN M. AUBIN |
1.5 |
Pas d’examen |
||
-Stage et rédaction d’un mémoire |
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9 |
Soutenance |
30mn |
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Sites du master 2 : http://mdci.u-paris10.fr - http://www.madci-nanterre.sitew.com/
200, Avenue de la République - 92001 NANTERRE Cedex
Liste des intervenants
Aubin Y. Directeur juridique, Schlumberger
Audit M. Professeur, U. paris Ouest-Nanterre-La Défense
Chemain R. Maître de conférences, Directeur du Master, U. Paris Ouest-Nanterre-La Défense
Cremers Th., Juriste, BNP Paribas
Diawara D., Deputy Counsel, Cour Internationale d’arbitrage, Chambre de commerce internationale
Doise, Avocat, Cabinet Adamas
Folliot-Lalliot L., Professeur, U. Paris Ouest-Nanterre-La Défense
Garcia F., Professeur, Washington College of Law
Garcia- Marquez A., Office des Normes Internationales et des Affaires Juridiques, Unesco
Israel, Pr. Associé, fiscaliste, Holman Fenwick Willan France LLP
Latty Frank, professeur, Université Paris XIII
Le Berre, Maître de conférences, U. Paris Ouest-Nanterre-La Défense
Manseau J., Avocat, Cabinet Manseau et associés
Mayer V., avocate, Cabinet Adamas
Mongouachon C., Maître de conférences, U. Paris Ouest-Nanterre-La Défense
Prieto R., U. Xaverienne de Bogota
Romano F. , U. Paris Ouest-Nanterre-La Défense
Torkomyan S., Centre de Documentation et de recherches, Cour Internationale d’arbitrage, Chambre de commerce internationale
http://www.madci-nanterre.sitew.com/