Vous pouvez Contribuer au fonctionnement du Master en lui attribuant une part de votre taxe d'apprentisage
Le Master professionnel de droit du commerce international de l’UFR de Droit et science politique de l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense est une formation d’excellence qui acceuille chaque année une vingtaine d’étudiants de diverses origines, sélectionnés parmi plus de 300 candidats en fonction de leur connaissance juridique, de leur niveau d’anglais et de leur expérience à l’étranger.
Cette formation conjugue des enseignements professionnels et universitaires, et des stages pour lesquels nous avons besoin de votre participation. Les Masters 2 Professionnels ne peuvent en effet fonctionner de manière satisfaisante qu’avec le plein concours des professionnels et des entreprises.
L’affectation de tout ou partie de la taxe d’apprentissage à ce Master nous permet en effet de faire participer aux enseignements de nombreux praticiens ayant une solide expérience des questions juridiques liées au commerce international, de renforcer nos liens avec les entreprises pour offrir de meilleurs stages aux étudiants. Cela nous permet de leur offrir de meilleures conditions matérielles d’enseignement par le financement de nombreux ouvrages et matériels pédagogiques…
C’est la raison pour laquelle nous vous sollicitons au titre de la collecte 2014 (masse salariale 2013). Le Master professionnel de droit du commerce international est habilité dans la catégorie « Domaine Droit». Au titre de la quotité Barème (ou Hors quota), vous pouvez nous affecter de la Taxe d’apprentissage dans les catégories suivantes : Catégorie « C » ou « C+B » par cumul (sur le formulaire de l’OCTA que vous avez choisi pour vous libérer de votre contribution TA).
Il est important que vous rappeliez les coordonnées suivantes :
Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
U.F.R. de Droit et Science politique
200, avenue de la République
92001 NANTERRE CEDEX
Master 2 Professionnel Droit du commerce international
je suis bien sûr tout à fait disposé à discuter avec vous de votre soutien ou de toute autre forme de participation que vous souhaiteriez apporter au développement de ce master (parrainage d’une promotion ou d’un étudiant, apport scientifique ou matériel…)
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à cette demande, Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes plus chaleureux remerciements.
Régis Chemain
Responsable du Master professionnel de droit du commerce international
BORDEREAU A ENVOYER A L’ORGANISME COLLECTEUR
VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE 2013
Raison sociale de l'entreprise : …………………………………………………………………………..
Adresse complète : .........................................................................................................................
………………………………………………………………………………………………………………..
Nombre de salariés au 31/12/2011 : ……. Code NAF : ……… N° Siret : …………………………...
Nom, Adresse et Fonction de la personne à qui doivent être adressés les reçus libératoires :
………………………………………………………………………………………………..……………….…………………………………………………………………………………….....................................
Tél :................…............... .Mail : ………………………………………….
IL EST IMPERATIF QUE VOUS INDIQUIEZ A VOTRE ORGANISME COLLECTEUR DE TAXE D’APPRENTISSAGE LES INFORMATIONS CI-DESSOUS :
- LE NOM DE L’ETABLISSEMENT AUQUEL VOUS SOUHAITEZ EFFECTUER VOTRE VERSEMENT :
UNIVERSITE PARIS OUEST, NANTERRE / LA DEFENSE,
UFR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
200, avenue de la République
92001 NANTERRE CEDEX
- M2 PROFESSIONNEL de DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
CALCUL DU MONTANT TOTAL A VERSER
La taxe d'apprentissage est un impôt s’élevant à 0,50 % des salaires bruts de l'année civile écoulée, représentant la participation des entreprises à la formation professionnelle initiale.
Les entreprises peuvent s'en acquitter par des versements à leur O.C.T.A. (Organisme de Collecte de la Taxe d’Apprentissage) au bénéfice des écoles et établissements habilités de leur choix.
MODALITES DE VERSEMENT
La liste nationale des O.C.T.A. (Organisme de Collecte de la Taxe d’Apprentissage) habilités à collecter la taxe (ex. : Chambre de commerce, groupement professionnel...) est disponible sur le site du ministère du travail à l’adresse suivante :
http://www.emploi.gouv.fr/formation_professionnelle/octa/pratique/liste_octa_2009.pdf
(Ces organismes tiennent à votre disposition des formulaires de collecte téléchargeable en ligne).
CONTACT A L’UNIVERSITE