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ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca ...
Mot-clés: employeur / Dommages-intérêts / Discrimination fondée sur le sexe / Discrimination à l’embauche

ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... ( voir chapitre 2.7.1 ) Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( ...
Mot-clés: Protection contre le licenciement / Période d’essai / Nouvelle embauche / employeur / Création d’emploi / contrat de travail

ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... ouvert au système français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose ...
Mot-clés: CPE- CPE de droit / CPE de fait / contrat à durée déterminée

ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de la relation Etat-religion. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 ...
Mot-clés: transposition des directives européennes en matière de discrimination – Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz - entreprises de tendance – entreprise poursuivant des buts religieux / politiques / caritatifs / artistiques ou éducatifs

ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du travail allemand et français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du ...
Mot-clés: Aptitude d’une association de salariés à conclure des conventions collectives – aptitude à s’imposer – efficacité en matière d’organisation

ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pour répondre aux critiques. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose ...
Mot-clés: horaires de travail – position des horaires de travail – travail nocturne – travail le dimanche et les jours fériés

ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... source Nr. 10, texte de l’AGG. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi ...
Mot-clés: Paquet de directives contre la discrimination. Lutte contre les discriminations lors des différentes étapes de la vie professionnelle (respect des droits de l’Homme). Pratiques d’entreprises innovante

ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... le site : http://curia.europa.eu . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés ...
Mot-clés: Interprétation conforme à la directive. Licenciements collectifs. Consultation des représentants des travailleurs. Politique sociale.

ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Troie de la législation française. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère ...
Mot-clés: santé physique et morale des salariés. Procédure de médiation / mobbing. Atteinte à la dignité de la personne. Dégradation des conditions de travail / Harcèlement psychologique et moral au travail / dialogue social.

ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... . Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD ...
Mot-clés: principe d’égalité / force de loi / emploi / Discrimination / code de pratique