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ALLEMAGNE - §§ 269, 270 Bürgeliches Gesetzbuch (BGB)

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - §§ 269, 270 Bürgeliches Gesetzbuch (BGB) ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – lieu d’exécution – détermination – droit commun des obligations alle

ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – droit allemand – § 29 du code de procédure civile allemand (Zivilpro

ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – art. 5-1 règlement « Bruxelles I » – commentaire allemand.

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ...
Mot-clés: vidéosurveillance / Utilisation comme preuve / Licenciement pour soupçon / Droit général de la personnalité / Délégués du personnel / Codécision

ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca ...
Mot-clés: employeur / Dommages-intérêts / Discrimination fondée sur le sexe / Discrimination à l’embauche

ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... ( voir chapitre 2.7.1 ) Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( ...
Mot-clés: Protection contre le licenciement / Période d’essai / Nouvelle embauche / employeur / Création d’emploi / contrat de travail

ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... ouvert au système français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose ...
Mot-clés: CPE- CPE de droit / CPE de fait / contrat à durée déterminée

ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de la relation Etat-religion. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 ...
Mot-clés: transposition des directives européennes en matière de discrimination – Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz - entreprises de tendance – entreprise poursuivant des buts religieux / politiques / caritatifs / artistiques ou éducatifs

ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du travail allemand et français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du ...
Mot-clés: Aptitude d’une association de salariés à conclure des conventions collectives – aptitude à s’imposer – efficacité en matière d’organisation

ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pour répondre aux critiques. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose ...
Mot-clés: horaires de travail – position des horaires de travail – travail nocturne – travail le dimanche et les jours fériés