Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne – Benjamin Bazot

 

 

Jack et la mécanique du coeur, 2014, par Mathias Malzieu et Stéphane Berla. 

 

          Après avoir été réduit au silence pour son édition 2020, le festival célébrant les cultures musicales électroniques a pu retrouver son public les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy.

Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle rencontre alors Ryle, trentenaire, neurochirurgien, charmant et mystérieux. Entre eux, l’attirance est immédiate.

Par Mona-Linde Najem-Meyer

Par un arrêt du 26 février 2020, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe légalisait l’assistance au suicide en Allemagne, au motif du respect du droit fondamental au libre épanouissement de la personnalité. Il appartient aujourd’hui au législateur de réglementer cette assistance par un cadre strict et protecteur de la vie, que l’État a l’obligation constitutionnelle de protéger. La proposition de loi de la députée Katrin Helling-Plahr envisage une régulation plutôt libérale de cette assistance.

 

Le réchauffement climatique ainsi que l’activité économique et touristique humaine représentent un danger pour les glaciers, qui se réchauffent à un rythme beaucoup plus rapide que le reste du monde. Face à la gravité et la réalité de leur destruction, le droit de l’environnement peut constituer un outil pertinent pour assurer leur protection. Mais à l’heure actuelle, ni la France ni le Chili ne prévoient dans leur droit positif des dispositions juridiques suffisantes pour ralentir véritablement leur dégradation.

Le 29 avril 2021, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe rendait un jugement novateur selon lequel certaines dispositions de la loi fédérale sur la protection du climat de 2019 sont anticonstitutionnelles. Les volumes d’émissions prévus à l’horizon 2030 réduiraient considérablement la possibilité d’émettre des gaz à effet de serre après 2030, menaçant ainsi pratiquement toute liberté des générations futures garantie par les droits fondamentaux. C’est la première fois que l’exigence en termes climatiques est justifiée de cette manière, de quoi potentiellement inspirer des projets et propositions de loi plus largement, notamment en France.

En 2020, la France et le Royaume Uni ont publié deux rapports sur l’impact des plateformes structurantes sur le droit de la concurrence. Bien que d’accord pour reconnaître la nocivité de ces positions dominantes, les deux Etats adoptent des approches très différentes, tant sur l’identification des dysfonctionnements majeurs que sur l’approche nécessaire pour y remédier.En 2020, la France et le Royaume Uni ont publié deux rapports sur l’impact des plateformes structurantes sur le droit de la concurrence. Bien que d’accord pour reconnaître la nocivité de ces positions dominantes, les deux Etats adoptent des approches très différentes, tant sur l’identification des dysfonctionnements majeurs que sur l’approche nécessaire pour y remédier.

Les Etats membres avaient l’obligation de transposer la nouvelle directive de 2018 sur le travail détaché avant le 30 Juillet 2020. L’objet de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés (France, Belgique et Allemagne). Les divergences observées remettent en cause l’efficacité des avancées de la directive, ne garantissant pas la même protection sur tout le territoire de l’Union Européenne.

Résumé : Intégré dans le code de l’environnement en 2016, le principe de non-régression a pu depuis être interprété par les juges français. Au Chili, les parlementaires discutent encore de son adoption, dans le cadre d’une loi-cadre sur le changement climatique, alors que les tribunaux environnementaux ont déjà fait découler ce principe de celui de progressivité.

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