Par un arrêt du 6 mai 2019 le Conseil d’État a rejeté les demandes d’annulation du décret n°42 du 25 janvier 2018 qui avait étendu le nombre de vaccinations obligatoires en France pour les enfants entre 0 et 18 mois. Cette jurisprudence sera utilisée pour retracer le régime des vaccinations obligatoires du point de vue de leur légitimité, de leur interaction avec les libertés individuelles et des conséquences qu’il en résulte en droit médical, à travers une analyse comparée du régime français et italien en la matière.

« J’ai choisi de quel amour je t’aimais »

Les choses qu’on dit, les choses qu’on fait, réalisé par Emmanuel Mouret, un film français d’une extrême finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses.

 

 

Les Carnets de Cerise, Une BD pas comme les autres

 

Une découverte fortuite

 

          Le mois dernier j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes dessinées jeunesses.

M’occupant des enfants des autres à droite à gauche, comme à mon habitude ; je suis tombée sur la bande dessinée de la petite fille dont j’avais la garde. Prise dans ma lecture, je me suis trouvée déçue de l’arrivée de la maman, signal de fin de ma lecture fascinante. La bande dessinée en question : Les Carnets de Cerise, tome 1, « Le zoo pétrifié », par Joris Chamblain et Aurélie Neyret, paru en 2012.

Couverture du premier tome des Carnets de Cerise

 

VIOLENCES SEXISTES ET CINÉMA
Table ronde en présence de Lucía Gajá (réalisatrice), Dolores Heredia (actrice) et Yalitza Aparicio (actrice) (Modératrice: Véronique Pugibet)
 

Dans le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le lundi 7 octobre 2019 en Sorbonne. Les invitées étaient trois professionnelles mexicaines de l’audiovisuel: Lucía Gajá (Batallas íntimas, 2016), enseignante et réalisatrice de documentaire engagée (Batallas íntimas, 2016), nominée trois fois au Prix Ariel qu’elle gagne en 2015. Elle a choisi de se centrer sur la réalisation de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; Yalitza Aparicio (Roma, A. Cuarón, 2018), actrice et activiste, qui a été la première femme indigène nominée aux Oscars pour son rôle dans Roma d’Alfonso Cuarón. En 2019, elle a été désignée comme ambassadrice de l’UNESCO pour sa lutte en faveur de l’intégration et des droits des peuples indigènes et des femmes dans le monde; et Dolores Heredia, actrice qui a justement représenté des rôles traditionnels (Chicuarotes, G. Garcia Bernal, 2019), et qui a tourné dans plus de 40 films et dans des séries télévisées.

Le débat est lancé: le cinéma peut-il changer la représentation des femmes? Et peut-il être utilisé pour donner de la visibilité et réduire les violences sexistes? Est-ce que le cinéma peut devenir un outil pour dénoncer la violence de genre?

Résumé : l’arrêt de la Cour de cassation italienne du 19 septembre 2003 interdit la transmission automatique d’une clause compromissoire au cessionnaire qui souhaite s’en prévaloir à l’égard du débiteur cédé. L’objet de cette étude est donc de comparer les solutions retenues en matière de transmission d’une clause compromissoire dans les systèmes italien et français.

 

Le Parlement allemand a adopté le 27 mars 2020 la Loi visant à atténuer les conséquences de la pandémie de COVID-19 […] qui établit des règles dérogatoires au droit commun des obligations en introduisant l’article 240 EGBGB. Contrairement à la lex epidemia française, qui prévoit que seuls les effets sanctionnant l’inexécution du contrat seront suspendus pendant la « période juridiquement protégée », l’article 240 EGBGB permet aux débiteurs de proroger temporairement l’exécution de leurs obligations contractuelles. 

Peut-on librement utiliser la photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un réseau social ? Telle est la question principale que résout le Conseil Constitutionnel espagnol dans sa décision du 24 février 2020.

L’augmentation de la popularité des réseaux sociaux a généré l’augmentation massive de l’utilisation de ces derniers et le décuplement des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, allant jusqu’à modifier la façon de se sociabiliser des individus. Cette augmentation a aussi conduit les « utilisateurs », consommateurs de contenus, à se convertir en véritables créateurs de contenus (par exemple sur TikTok). Parallèlement, cette utilisation massive des contenus implique l’augmentation exponentielle des risques de violation des droits fondamentaux.

Dans ce contexte d’évolution constante de la société de l’information, des réseaux sociaux et des comportements sociaux, de nouveaux problèmes juridiques se profilent et les contours juridiques de certains droits fondamentaux, comme le droit à l’intimité ou à l’image, sont affectés et nécessitent d’être adaptés, voir redéfinis. Bien que le fonctionnement des réseaux sociaux permette la diffusion d’informations personnelles, il implique aussi parfois une perte de contrôle sur cette information (possibilité de « retweeter », d’identifier des amis, de partager des photos, etc…).

Dans un arrêt du 14 Février 2020, la cour d’appel du Royaume-Uni a dû juger s’il était possible de bénéficier d’un divorce devant les juridictions civiles anglaises après un mariage islamique. Les juges ont choisi de respecter la stricte application de la loi en déclarant le mariage nul, laissant l’épouse sans aucun droit. Entre nécessité d’un cadre juridique strict et protection des parties faibles, cet arrêt relance le débat sur les interactions entre droit islamique et droits nationaux dans le contexte du mariage.

Afin d’atteindre ses objectifs de réduction d’émissions carbone d’ici 2030, la République fédérale allemande s’est récemment dotée d’un instrument unique à l’échelle nationale. Celui-ci fera l’objet d’une étude comparative avec le système de la composante carbone en vigueur en France.

La loi énergie-climat a été votée par le Parlement français le 8 novembre 2019. Elle se fait porteuse d’une multitude d’objectifs concernant l’environnement : la neutralité carbone d’ici 2050, l’utilisation progressive des énergies renouvelables, la lutte contre les “passoires thermiques” et enfin la régulation du secteur de l’électricité et du gaz. L’Italie aussi a adopté des sources de droit aptes à réduire l’impact préjudiciable des énergies fossiles sur l’environnement, en suivant les indications émanant des organisations internationales.

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