Véritable concentré de vie et de bonne humeur, le festival international d'animation d'Annecy accueille chaque mi-juin petits et grands amateurs d'animation de tous les horizons. Plongeons dans ce lieu iconique de l'image animée au détour de films innovants et fédérateurs. 

 Une comédie sociale noire et ambitieuse ainsi qu'un thriller à rebondissements 

 

Parasite réalisé par Boon Joon-ho obtient la Palme d’Or au Festival de Cannes cette année avec l’unanimité du jury. C’est le tout premier film coréen à remporter ce prix.

Céline Sciamma revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand bonheur ! Prix du scénario au festival de Cannes, Portrait de la jeune fille en feu est sans conteste mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie Merlant et Luàna Bajrami.

 

En Allemagne, à partir du 1er janvier 2020, les logiciels de caisse devront être certifiés conformes pour lutter contre la fraude fiscale. Cette obligation de conformité a déjà été instaurée en 2015 par le législateur français pour lutter contre la fraude à la TVA. Les deux systèmes préconisent une sécurité certifiée des systèmes de caisse pour promouvoir une transparence totale des opérations. Cependant, ils ont opté pour des mesures de répression différentes.

 

Entre 2015 et 2018 aux États-Unis, le nombre de brevets déposés liés aux véhicules dotés d’un système d’intelligence artificielle intégré a doublé, passant de 2000 à 40001. Dans l’Union Européenne, la tendance est similaire: en 2016, ce nombre connaît une croissance annuelle de 42%, avec 5569 brevets déposés cette année2. Comment le droit de la propriété industrielle s’adapte-t-il à cette mutation inédite?

Les avancées technologiques occupent une place toujours plus imposante dans la société actuelle en s’étendant à la vie des affaires comme à celle des professions juridiques et artistiques. La résistance et le manque d’adaptabilité à l’ère du numérique de certaines entreprises et de nos gouvernements présentent un risque de perte en compétitivité internationale. La peur que le « numérique » ne concurrence le « droit » en lui-même et plus particulièrement la « propriété intellectuelle » subsiste parfois à juste titre car certaines plateformes de blockchain possèdent leurs propres juges et arbitres, élus démocratiquement tout en restant dans l’anonymat et se positionnant ainsi à l’écart des juridictions. La technologie « blockchain » ne se cantonne pas à un seul progrès informatique, elle a aussi révolutionné le monde de la finance comme celui de la profession d’avocat. Elle semble mettre en péril en revanche l’existence des tiers de confiance - les banques ou les notaires notamment - dans sa potentielle fonction de registre ou de contrat intelligent. Appliquée à la propriété intellectuelle, elle peut alors également se mettre au service de la protection des droits d’auteurs et des inventeurs, dans un souci de rationalisation temporelle et pécuniaire.

L’exception de décompilation est une technique d’ingénierie inverse consistant pour un concurrent à analyser le fonctionnement d’un logiciel. Tandis que la législation européenne énumère des conditions précises relatives aux règles de décompilation, les Etats-Unis appliquent le fair use, un concept octroyant aux tribunaux la possibilité d’élargir le champ des exceptions au droit d’auteur en examinant si l’usage d’une œuvre est loyal ou non. Il semble ainsi pertinent de comparer ces systèmes juridiques en matière de décompilation. 

Le contentieux des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 milliards de dollars aux sociétés américaines poursuivies[1]. Les patents trolls, aussi appelés « chasseurs de brevets », sont des sociétés achetant des brevets auprès d’entreprises souvent en faillite, afin de poursuivre en justice tout utilisateur de ce brevet. Le manque de précision de certains brevets, particulièrement dans le domaine des logiciels et des procédés commerciaux aux Etats-Unis, va permettre aux patents trolls de poursuivre la majorité des inventions en découlant.

Le 17 juillet 2017 le Bundestag a voté la « loi sur la lutte contre le mariage des enfants », excluant directement la validité d’un mariage célébré conformément à la loi personnelle des époux, lorsqu’au moins l’un des deux époux est âgé de moins de 16 ans. Cette nouvelle loi se fondant sur un critère rigide pour apprécier la validité d’un droit acquis à l’étranger fait actuellement l’objet d’une question préjudicielle relative à sa constitutionnalité, posée au Bundesverfassungsgericht.

Le transfert d’un demandeur d’asile dans le cadre du Règlement « Dublin » repose sur le principe de confiance mutuelle en droit de l’UE qui suppose que tous les Etats Membres respectent les droits fondamentaux. Cependant ce principe est mis à mal lorsque des doutes subsistent concernant le respect de ces droits dans l’Etat Membre d’accueil. Dans l’arrêt Jawo, la CJUE prolonge les enseignements de sa jurisprudence et renforce la protection des droits fondamentaux au détriment de la confiance mutuelle, limitant ainsi la possibilité d’un contrôle d’identité constitutionnelle par la Cour Fédérale Constitutionnelle allemande. Cependant si le principe de confiance mutuelle apparaît prima facie affaibli, les deux juridictions ont développé des mécanismes afin de préserver le caractère exceptionnel d’une dérogation à ce principe.​

Les Blogs