Résumé : Aujourd’hui la lutte contre les changements climatiques et la politique énergétique sont profondément liées. Par conséquent, la France a adopté la loi de transition énergétique le 18 aout 2015 pour créer un modèle énergétique qui garantit la protection de l’environnement. L’Italie au contraire s’est contentée de quelques mesures dans différents textes législatifs épars. Un projet de loi sur le modèle français serait souhaitable afin de réaliser une véritable transition énergétique. 

 

Résumé : la taxe carbone représente désormais un instrument incontournable pour lutter contre le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, tandis que l’Italie ne l'a pas encore prévue. Cette dernière peut donc tirer profit de l’expérience française, en tenant compte des aspects positifs comme des questions encore ouvertes.

Mots-clefs : Taxe carbone ; Contribution Climat Energie ; France ; Italie.

Le Children’s Online Privacy Protection Act cherche à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données assure une protection similaire qui, bien que de portée plus générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte de leurs données ne peut notamment se faire qu’avec l’accord préalable et vérifiable des parents. Des deux côtés de l’Atlantique, les autorités en charge de l’application des textes ont bien du mal à faire respecter ces dispositions, ce qui rend la protection des mineurs en réalité bien insuffisante.

Le 8 janvier dernier l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol a estimé que le post d’un influenceur peut être qualifié de publicité, quand bien même ce dernier n’a pas reçu de contrepartie de la part de l’annonceur. L’influenceur est donc tenu d’indiquer clairement le caractère publicitaire de sa publication, dans le cas contraire, il pourra être sanctionné pour publicité dissimulée.

La règlementation italienne en matière de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en vigueur en 2016 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages offre un modèle à suivre afin de renforcer le niveau de protection, en instaurant des éléments de nouveauté en matière environnementale.

Résumé : la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 ouvre la possibilité d’une responsabilité conjointe d’un gestionnaire de site Internet et du réseau social Facebook. Les faits de l’espèce impliquaient un gestionnaire de site Internet qui avait inséré sur son site le module social « J’aime » de Facebook, avait collecté des données à caractère personnel des visiteurs de son site sans requérir leur consentement, et les avait transmises au réseau social. Par cette pratique, le gestionnaire de site Internet bénéficiait d’avantages commerciaux.

Le phénomène de violence domestique et la Loi

Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

 

Pour la Haute Cour de Cardiff, l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police trouve fondement dans le droit, et ne porte pas d’atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée. Un juge français appliquant les mêmes principes de droit européen que le juge britannique ne saurait toutefois arriver entièrement aux mêmes conclusions : alors qu’il pourrait aussi estimer l’atteinte au droit des individus justifiée, il ne saurait passer outre l’absence de texte parlementaire.

Les mandats d’arrêt contre le commandant libyen Al-Werfalli, émis les 15 août 2017 et 4 juillet 2018 par la Cour pénale internationale sont novateurs en ce qu’ils sont les premiers à se fonder principalement sur des preuves recueillies sur les réseaux sociaux. L’utilisation par la CPI de ce type de preuves, aidant à combattre l’impunité des auteurs de crimes internationaux, sera comparée au niveau international et à la pratique de quelques États européens − l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède.

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

 

La comparaison entre les arrêts d’un tribunal australien et de la Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans le sanctuaire australien en Antarctique illustre malgré des dissemblances notables l’audace de ces juges en matière de protection de l’environnement et de protection de la faune sauvage. 

 

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