Résumé :

Le traité pour une coopération bilatérale renforcée conclu en 2021 entre la France et l’Italie institue à l’article 3, de manière similaire à l’article 2 du Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019, une politique d’entente entre les pays membres en matière d’affaires européennes. Le premier traité établit différentes modalités et des domaines spécifiques de collaboration, le deuxième montre une tendance plus généraliste. Les deux collaborations se concrétisent par des consultations très similaires. De plus, leur contenu et leur portée semblent respecter le droit de l’Union qui règle le rapport entre États membres.

Face à la haine en ligne, le droit du numérique allemand et français souhaitent davantage responsabiliser les hébergeurs de réseaux sociaux à travers des obligations procédurales et comportementales. Afin de faire respecter ces obligations de diligence et de transparence, plusieurs types de sanction existent en Allemagne et en France, à l’encontre de ces opérateurs numériques, tels que Facebook ou Twitter. À l’échelle européenne, la Commission européenne a tenté de renforcer la responsabilité des géants numériques via la proposition du règlement « Digital Services Act », dit « DSA », en 2020.

Si l’Allemagne a prévu, dès 2017, dans la loi « NetzDG », de lourdes sanctions à l’égard des opérateurs en ligne, le législateur français n’a pu rétablir un régime de sanction qu’en 2021, à travers la « loi séparatisme ».

Cependant, trois problèmes juridiques font obstacle à une meilleure responsabilisation en France et en Allemagne : l’absence de définition du contenu haineux, la responsabilité atténuée des hébergeurs de réseaux sociaux et le refus d’instaurer une obligation générale de surveillance pour ces plateformes. De surcroît, ces vides juridiques ne sont pas comblés par le futur règlement européen.

Ainsi, le but de cet article est de démontrer, qu’en dépit d’efforts nationaux respectifs, particulièrement en Allemagne, des lacunes juridiques subsistent en droit du numérique français et allemand et le DSA ne les supprime malheureusement pas. Il en résulte que la responsabilisation des hébergeurs de réseaux sociaux risque d’être inefficace en France et en Allemagne.

Résumé : Le beau-parent peut se voir attribuer dans certains systèmes juridiques une autorité parentale limitée, et c’est le cas en Allemagne et en France. La situation se complique lorsque la famille recomposée comporte un élément d’extranéité. En effet, les différents textes internationaux concernant l’autorité parentale ne s’appliquent pas forcément à ces formes réduites d’autorité parentale. Le statut du beau-parent est-il mis en danger dès lors que la famille comporte un élément d’extranéité ? 

 

La Cour européenne des droits de l’Homme par un arrêt du 5 mai 2020, M. N. et autres contre Belgique, a refusé d’étendre l’application extraterritoriale de la CEDH à une situation où des requérants avaient introduit une demande de visa dans un consulat belge situé au Liban, écartant ne se prononçant donc ainsi pas sur une éventuelle une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire ». Dans la même lignée la CJUE avait, dans une décision de 2017, refusé de trancher la question de l’obligation de délivrance des visas d’asile en se limitant à constater son incompétence au motif que les demandeurs auraient dû demander un visa long séjour relevant du droit interne des Etats membres et non du droit de l’Union européenne. Ces deux jurisprudences illustrent la dimension profondément politique que revêt la question du visa « humanitaire » et le manque de recours légaux ouverts aux demandeurs d’asile, en matière de visa « humanitaire », en droit européen des droits de l’Homme.

Dans la dernière création du Théâtre du Soleil, Ariane Mnouchkine rend hommage à la culture nippone. Lauréate du Prix Kyoto en 2019, qui récompense de manière internationale l’œuvre d’un artiste et sa « contribution à la société humaine », la metteuse en scène a choisi de mettre le Japon à l’honneur dans son nouveau spectacle, grâce à son intrigue et à ses codes. 3h15 de théâtre qui en mettent plein la vue aux spectateurs.trices, et qui pourtant, peuvent les laisser sur leur faim…

 

 

Arcane, c’est l’adaptation du jeu vidéo League Of Legends en série animée, c’est aussi 6 ans de travail, 9 épisodes de 37 minutes sur Netflix et un univers graphique très singulier.

« Aux grands hommes, la patrie reconnaissante » : voilà ce qu’on peut lire sur le fronton du porche d’entrée du Panthéon. Si la patrie est bien sûr reconnaissante, n’est-ce vraiment qu’aux grands hommes ? Depuis 1907, date où la première femme entre dans la crypte du Panthéon, six y reposent désormais, dont cinq sont panthéonisées. Une petite présentation s’impose.

*Kashink*

 

Ouverture du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence)

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