Dans cet arrêt le juge rappelle le devoir de l’employeur en matière de sécurité au travail: en l’espèce, l’employeur qui n’avait pas mis à disposition des salariés des instruments de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une obligation de sécurité de résultat lors des arrêts de 2002. La responsabilité pénale de l’employeur est aujourd’hui plus que jamais engagée lors de décès de salariés suite à un manquement de l’employeur au niveau de la sécurité.
